Permis de construire Locaux N° 02543420N0019

Permis de construire n° 02543420N0019 à Ornans pour 79 m² de locaux, 51-53 Rue Pierre Vernier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 02543420N0019

Demandeur

REFLETS DE LOUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543420N0019 a été délivré le 7 décembre 2020 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 51-53 Rue Pierre Vernier. REFLETS DE LOUE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 79 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 324 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2020. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 67. Sur la même voie, rue Pierre Vernier, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 79 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 324 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

23/03/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/12/2020
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2021

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 324 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 79 m² de commerce et activités de service (dont 79 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 79 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²
Total 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²
dont Hôtels 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²
Total locaux 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REFLETS DE LOUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ornans. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

REFLETS DE LOUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882719073
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2020
Localisation
ORNANS (25290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543420N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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