Permis de construire n° 02543419N0010 à Ornans pour 3 652 m² de locaux, 5 rue des Vergers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2019
Dossier PC n° 02543419N0010
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SAINT LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02543419N0010 a été délivré le 4 octobre 2019 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 5 rue des Vergers. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SAINT LOUIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 592 m², le programme représente 3 652 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1, AT 12, AT 381. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Vergers, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
12/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 12 592 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 652 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 563 m² à 11 215 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 563 m² | 3 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 652 m² | 11 215 m² |
| Total | 7 563 m² | 3 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 652 m² | 11 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 563 m² | 3 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 652 m² | 11 215 m² |
| Total locaux | 7 563 m² | 3 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 652 m² | 11 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SAINT LOUIS, un établissement public d'hospitalisation basé à Ornans. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SAINT LOUIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262504343
- SIRET
- 26250434300019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ORNANS (25290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543419N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Vergers à Ornans (25290)
L’autre dossier recensé rue des Vergers depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.