Permis de construire Locaux N° 02543419N0010

Permis de construire n° 02543419N0010 à Ornans pour 3 652 m² de locaux, 5 rue des Vergers

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 02543419N0010

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SAINT LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543419N0010 a été délivré le 4 octobre 2019 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 5 rue des Vergers. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SAINT LOUIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 592 m², le programme représente 3 652 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1, AT 12, AT 381. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Vergers, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 592 m²

Surface existante avant

7 563 m²

Surface créée

3 652 m²

Variation nette

+3 652 m²

Surface totale après

11 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

12/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/10/2019
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2022

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 1 AT 12 AT 381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 12 592 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 652 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 7 563 m² à 11 215 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 563 m² 3 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 652 m² 11 215 m²
Total 7 563 m² 3 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 652 m² 11 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 563 m² 3 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 652 m² 11 215 m²
Total locaux 7 563 m² 3 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 652 m² 11 215 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SAINT LOUIS, un établissement public d'hospitalisation basé à Ornans. Son activité déclarée est les activités hospitalières.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SAINT LOUIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262504343
SIRET
26250434300019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
ORNANS (25290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543419N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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