Permis de construire Locaux N° 02543423N0012

Permis de construire n° 02543423N0012 à Ornans pour 622 m² de locaux, rue de la Corvee

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 02543423N0012

Demandeur

DU RONDPOINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543423N0012 a été délivré le 4 août 2023 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de la Corvee. Le dossier a été déposé par DU RONDPOINT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 642 m², le programme représente 622 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 546. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Corvee, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 642 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

622 m²

Surface totale après

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2024. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/08/2023
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2024

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 642 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 622 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 622 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 622 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m²
Total 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m²
Total locaux 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m² 0 m² 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU RONDPOINT, une société civile immobilière (SCI) basée à Valdahon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

DU RONDPOINT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447513458
SIRET
44751345800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
VALDAHON (25800)

Autres dossiers de DU RONDPOINT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543423N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AT 546 à Ornans (25290)

Permis de construire sur la même voie, rue de la Corvee à Ornans (25290)

L’autre dossier recensé rue de la Corvee depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ornans

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