Permis de construire n° 02543423N0012 à Ornans pour 622 m² de locaux, rue de la Corvee
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PC n° 02543423N0012
Demandeur
DU RONDPOINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02543423N0012 a été délivré le 4 août 2023 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de la Corvee. Le dossier a été déposé par DU RONDPOINT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 642 m², le programme représente 622 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/09/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 546. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Corvee, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2024. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
04/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 642 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 622 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 622 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 622 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 622 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 622 m² |
| Total | 622 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 622 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 622 m² |
| Total locaux | 622 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU RONDPOINT, une société civile immobilière (SCI) basée à Valdahon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
DU RONDPOINT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447513458
- SIRET
- 44751345800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VALDAHON (25800)
Autres dossiers de DU RONDPOINT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543423N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AT 546 à Ornans (25290)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Corvee à Ornans (25290)
L’autre dossier recensé rue de la Corvee depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.