Permis de construire Locaux N° 02543424N0002

Permis de construire n° 02543424N0002 à Ornans pour 30 m² de locaux, Au Malade

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 02543424N0002

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02543424N0002 a été délivré le 15 avril 2024, pour un projet situé Au Malade. Le dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 8 121 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 115, AP 116. Sur la même voie, Au Malade, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 121 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 115 AP 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 121 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 666 m² à 696 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 666 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 696 m²
Total 666 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 666 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 696 m²
Total locaux 666 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 696 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
282500016
SIRET
28250001600021
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BESANÇON (25000)

Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543424N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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