Permis de construire Locaux N° 02543423N0025

Permis de construire n° 02543423N0025 à Ornans pour 802 m² de locaux, chemin Rural des Bassots

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 02543423N0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543423N0025 a été délivré le 3 janvier 2024 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé chemin Rural des Bassots.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 802 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 770 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 102. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 770 m²

Surface créée

802 m²

Variation nette

+802 m²

Surface totale après

802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25620 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 29 770 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 802 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²
Total 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²
Total locaux 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORNANS (25290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543423N0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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