Permis de construire n° 02543422N0032 à Ornans pour 397 m² de locaux, 10 rue des Vergers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 27 avril 2023
Dossier PC n° 02543422N0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02543422N0032, ayant fait l'objet d'une décision le 27 avril 2023 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 rue des Vergers.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 273 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 073 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 10, AT 644, AT 645. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Vergers, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 073 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 124 m² à construire et 273 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 273 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 273 m² parmi les 313 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 313 m² à 397 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 124 m² | 273 m² | 40 m² | 273 m² | 84 m² | 397 m² |
| Total | 313 m² | 124 m² | 273 m² | 40 m² | 273 m² | 84 m² | 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 124 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Autres activités | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 273 m² | -313 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 273 m² | -313 m² | 0 m² |
| Total locaux | 313 m² | 124 m² | 273 m² | 40 m² | 273 m² | 84 m² | 397 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORNANS (25290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543422N0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Vergers à Ornans (25290)
L’autre dossier recensé rue des Vergers depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.