Permis de construire Locaux N° 02543422N0032

Permis de construire n° 02543422N0032 à Ornans pour 397 m² de locaux, 10 rue des Vergers

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 27 avril 2023

Dossier PC n° 02543422N0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543422N0032, ayant fait l'objet d'une décision le 27 avril 2023 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 rue des Vergers.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 273 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 073 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 10, AT 644, AT 645. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Vergers, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 073 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 10 AT 644 AT 645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 073 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 124 m² à construire et 273 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 273 m² d'entrepôt.

La transformation prévue portait sur 273 m² parmi les 313 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 313 m² à 397 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 313 m² 124 m² 273 m² 40 m² 273 m² 84 m² 397 m²
Total 313 m² 124 m² 273 m² 40 m² 273 m² 84 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 124 m² 273 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Autres activités 313 m² 0 m² 0 m² 40 m² 273 m² -313 m² 0 m²
dont Entrepôt 313 m² 0 m² 0 m² 40 m² 273 m² -313 m² 0 m²
Total locaux 313 m² 124 m² 273 m² 40 m² 273 m² 84 m² 397 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORNANS (25290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543422N0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue des Vergers à Ornans (25290)

L’autre dossier recensé rue des Vergers depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ornans

Autres types d'autorisations à Ornans