Permis de construire n° 02543420N0003 à Ornans pour 1 260 m² de locaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier PC n° 02543420N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02543420N0003 a été délivré le 2 avril 2020 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 77 065 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 78, ZA 79, ZA 80. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 77 065 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 260 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 540 m² à 3 800 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 540 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 3 800 m² |
| Total | 2 540 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 3 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 540 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 3 800 m² |
| Total locaux | 2 540 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 3 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORNANS (25620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543420N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZA 78, ZA 79, ZA 80 à Ornans (25290)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.