Permis de construire Locaux N° 02543424N0007

Permis de construire n° 02543424N0007 à Ornans pour 141 m² de locaux, 15 rue du Champliman

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 02543424N0007

Demandeur

ELLE DONNE VINGT CLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543424N0007 a été délivré le 24 avril 2024 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 rue du Champliman. ELLE DONNE VINGT CLES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 941 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 56, AT 57. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Champliman, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

941 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 56 AT 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 941 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 141 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
dont Bureaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELLE DONNE VINGT CLES, une société civile immobilière (SCI) basée à Ornans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ELLE DONNE VINGT CLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949594386
SIRET
94959438600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
ORNANS (25290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543424N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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