Permis de construire Locaux N° 02543417N0028

Permis de construire n° 02543417N0028 à Ornans pour 5 652 m² de locaux, Noirichaud

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 02543417N0028

Demandeur

GUILLIN EMBALLAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2018 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02543417N0028 porte sur un projet situé Noirichaud. Le dossier a été déposé par GUILLIN EMBALLAGES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 652 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR248, AR249, AR252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 914 m²

Surface existante avant

36 376 m²

Surface créée

5 652 m²

Variation nette

+5 652 m²

Surface totale après

42 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/03/2018
3
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR248 AR249 AR252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 376 m² 5 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 652 m² 42 028 m²
Total 36 376 m² 5 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 652 m² 42 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 376 m² 5 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 652 m² 42 028 m²
dont Industrie 36 376 m² 5 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 652 m² 42 028 m²
Total locaux 36 376 m² 5 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 652 m² 42 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUILLIN EMBALLAGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322409913
SIRET
32240991300041
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
ORNANS (25290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543417N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 914 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Noirichaud, à Ornans (25290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GUILLIN EMBALLAGES et accordée le 19 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543417N0028, déposé en mairie d'Ornans.

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