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Permis de construire Locaux N° 02543416N0012

Permis de construire à Ornans pour 605 m² de locaux - 2 Rue Du Clos Des Haies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 472 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Clos Des Haies, Ornans (25290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION STE FAMILLE et accordé le 8 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 6 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543416N0012, instruit par la commune de Ornans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 02543416N0012

Demandeur

CONGREGATION STE FAMILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02543416N0012, délivré le 8 juin 2016 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Clos Des Haies, Ornans (25290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONGREGATION STE FAMILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV271.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 472 m²

Surface existante avant

4 348 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

4 953 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2017.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

06/09/2017

Autorisation

08/06/2016

Chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2017

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 348 m²	605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	605 m²	4 953 m²
Total	4 348 m²	605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	605 m²	4 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 348 m²	605 m²	0 m²	0 m²	0 m²	605 m²	4 953 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION STE FAMILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 778294090
SIRET: 77829409000015
Code APE (NAF): 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02543416N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juin 2016
Date de dépôt	06/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 472 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Clos Des Haies, Ornans (25290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION STE FAMILLE et accordé le 8 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 6 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543416N0012, instruit par la commune de Ornans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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