Permis de construire n° 02543416N0012 à Ornans pour 605 m² de locaux, 2 Rue Du Clos Des Haies
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 02543416N0012
Demandeur
CONGREGATION STE FAMILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02543416N0012 a été délivré le 8 juin 2016 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Clos Des Haies. CONGREGATION STE FAMILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV271. L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
06/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 348 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 4 953 m² |
| Total | 4 348 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 4 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 348 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 4 953 m² |
| Total locaux | 4 348 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 4 953 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION STE FAMILLE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 778294090
- SIRET
- 77829409000015
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de CONGREGATION STE FAMILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543416N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 06/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |