Permis de construire Locaux N° 02543420N0028

Permis de construire n° 02543420N0028 à Ornans pour 13 476 m² de locaux, Aux Epenotes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 02543420N0028

Demandeur

ITW RIVEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543420N0028, délivré le 28 mai 2021 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Aux Epenotes. ITW RIVEX porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 13 476 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 48 994 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/06/2021, soit 24 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 11, AN 12, AN 122. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 994 m²

Surface créée

13 476 m²

Variation nette

+13 476 m²

Surface totale après

13 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 11 AN 12 AN 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 48 994 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 476 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 476 m² 13 476 m²
Total 0 m² 13 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 476 m² 13 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 476 m² 13 476 m²
dont Industrie 0 m² 13 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 476 m² 13 476 m²
Total locaux 0 m² 13 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 476 m² 13 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ITW RIVEX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ornans. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

ITW RIVEX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562079921
SIRET
56207992100051
Code APE (NAF)
25.94Z - Fabrication de vis et de boulons
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
ORNANS (25290)

Autres dossiers de ITW RIVEX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543420N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AN 11, AN 12, AN 122 à Ornans (25290)

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