Permis de construire Locaux N° 02543420N0028

Permis de construire n° 02543420N0028 à Ornans pour 13 476 m² de locaux, Aux Epenotes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 02543420N0028

Demandeur

ITW RIVEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543420N0028, délivré le 28 mai 2021 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Aux Epenotes. Le demandeur déclaré est ITW RIVEX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 476 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN11, AN12, AN122. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 994 m²

Surface créée

13 476 m²

Variation nette

+13 476 m²

Surface totale après

13 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN11 AN12 AN122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 476 m² 13 476 m²
Total 0 m² 13 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 476 m² 13 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 476 m² 13 476 m²
dont Industrie 0 m² 13 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 476 m² 13 476 m²
Total locaux 0 m² 13 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 476 m² 13 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITW RIVEX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562079921
SIRET
56207992100051
Code APE (NAF)
25.94Z - Fabrication de vis et de boulons
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
ORNANS (25290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543420N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 994 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Aux Epenotes, à Ornans (25290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ITW RIVEX et accordé le 28 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 21 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02543420N0028, déposé en mairie d'Ornans.

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