Permis de construire n° 02543423N0010 à Ornans pour 233 m² de logement, 2B rue de la Garenne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 02543423N0010
Demandeur
M IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02543423N0010 a été délivré le 6 juillet 2023 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2B rue de la Garenne. Le projet est porté par l'agence immobilière M IMMO.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 233 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 155 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/01/2026, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 187, AW 308. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 155 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 233 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
| Total | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 233 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière M IMMO, une SARL basée à Besançon. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
M IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833353915
- SIRET
- 83335391500014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de M IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543423N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 30/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |