Permis de construire Logement N° 02543422N0027

Permis de construire n° 02543422N0027 à Ornans pour 46 m² de logement, 17 place Courbet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 02543422N0027

Demandeur

SCI CHARITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02543422N0027 a été délivré le 19 janvier 2023, pour un projet situé 17 place Courbet. SCI CHARITAT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 82 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/03/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 59. Sur la même voie, place Courbet, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
20/03/2023
Autorisation
19/01/2023
3
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ornans

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 82 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire.

La surface de plancher passe de 194 m² à 240 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 240 m²
Total 194 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 240 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHARITAT, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CHARITAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903640050
SIRET
90364005000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BESANÇON (25000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543422N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Date de dépôt 20/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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