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Permis de construire à Morteau

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Morteau (25500), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 236 autorisations, enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 19 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

236

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

19 août 2026

Surface créée (brute)

98 543 m²

Nbre logements

571

Ces 236 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Morteau figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Morteau

61 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

15 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Chemin Des Pierres, Morteau (25500) DP Logement AE358 Liad SCI 648 m² 55 m² 2024/11/21
3 Rue Du College, Morteau (25500) PC Mixte AE158, AE277 Sccv L'epicentre SCI 1 497 m² 2 097 m² 2024/10/30
10 Rue Des Freres Rognon, Morteau (25500) PC Logement AC150 — 554 m² 225 m² 2024/10/21
8 Rue Neuve, Morteau (25500) DP Locaux AC78 — 401 m² 45 m² 2024/10/18
2 Rue Du Mondey, Morteau (25500) PC Logement AF320 — 953 m² 342 m² 2024/10/17
32 Rue De La Cote, Morteau (25500) PC Logement AB51 Roc Promotion Immobiliere Société 740 m² 660 m² 2024/09/17
14 Grande Rue, Morteau (25500) DP Logement AA393 — 619 m² 22 m² 2024/07/31
5 Rue Victor Hugo, Morteau (25500) PC Logement AF155 SAS Bas De La Chaux Société 554 m² 308 m² 2024/07/22
8 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) DP Logement AA256 — 910 m² 36 m² 2024/07/12
4 Rue Du Bief, Morteau (25500) DP Locaux AE304 Xperience Cars Société 4 680 m² 150 m² 2024/06/12
14 Grande Rue, Morteau (25500) DP Logement AA393 — 619 m² 29 m² 2024/03/18
47 Rue De La Cote, Morteau (25500) PC Logement AC160 Neolia Bailleur 1 070 m² 1 061 m² 2024/03/06
22 Avenue Du General De Gaull, Morteau (25500) PC Mixte AD76 — 512 m² 208 m² 2024/03/02
36 Rue De L'helvetie, Morteau (25500) PC Locaux AF120 — 1 567 m² 60 m² 2024/01/19
32 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) PC Locaux AA244 Ogec Sainte Jeanne D Arc Association 3 159 m² 990 m² 2024/01/10

Permis de construire en 2020

9 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
17 Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AE286, AE311 Baikal Société 4 595 m² 919 m² 2020/12/14
13 Rue Rene Payot, Morteau (25500) DP Locaux AA598 Durg SCI 1 325 m² 420 m² 2020/10/20
19 Rue Albert Camus, Morteau (25500) PC Logement AJ228, AJ265 — 1 369 m² 303 m² 2020/10/20
2 Place De L'hotel De Ville, Morteau (25500) DP Locaux AA22 Commune De Morteau Commune/EPCI 1 480 m² 344 m² 2020/07/24
4 Rue Rene Payot, Morteau (25500) PC Locaux AA157, AA159 Promotion Pellegrini Société 2 068 m² 378 m² 2020/07/17
15 A Rue Du Bief, Morteau (25500) PC Locaux AE205, AE206 Volga SCI 5 058 m² 326 m² 2020/05/07
Mont Rognon Du Clos, Morteau (25500) PC Locaux AK34, AK41 — 263 587 m² 1 560 m² 2020/04/28
8 Rue Des Fritillaires, Morteau (25500) DP Locaux AG145, AG147 Morteau Pare-Brise Société 1 005 m² 230 m² 2020/02/04
14 Rue De L'eboulement, Morteau (25500) PC Logement AI228, AI229 SCI Letoublon SCI 1 039 m² 38 m² 2020/01/14

Permis de construire en 2014

19 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Cote, Morteau (25500) PC Logement AB1, AB159 — 1 938 m² 69 m² 2014/12/24
17 Rue Albert Camus Lotissement ""Champs Caresses 5"" Lot N_, Morteau (25500) PC Logement AJ227 — 1 001 m² 258 m² 2014/12/19
5 Chemin Des Pierres, Morteau (25500) PC Mixte AE224 — 2 932 m² 426 m² 2014/12/08
6 Rue Colette, Morteau (25500) PC Locaux AJ161, AJ163 SCI Du Plateau SCI 5 431 m² 174 m² 2014/12/01
1 Bis Rue Sous Le Bois, Morteau (25500) PC Logement AD374, AD376 — 1 007 m² 500 m² 2014/11/13
Champs Caresses, Morteau (25500) PC Logement AJ213P, AJ240 Morteau Constructions Société 9 688 m² 1 843 m² 2014/11/06
Rue Charles Brugger, Morteau (25500) PC Logement AA619 — 351 m² 144 m² 2014/08/26
3 Rue De La Brasserie, Morteau (25500) PC Mixte AB299, AB300P SCI Les Lupins SCI 6 649 m² 2 913 m² 2014/08/14
Rue Du Huit Mai Le Mondey, Morteau (25500) PC Logement AG205 Ruggeri Société 709 m² 171 m² 2014/07/11
2 Rue De La Gare, Morteau (25500) DP Logement AA183 — — 68 m² 2014/06/30
Lotissement ""Champs Caress, Morteau (25500) PC Logement AJ250 — 822 m² 183 m² 2014/06/30
1 Chemin Du Trou Au Loup, Morteau (25500) PC Logement AC239, AC364 — 1 144 m² 630 m² 2014/06/12
27 Rue Fauche, Morteau (25500) PC Logement AC132 Cabinet Grobost Société 635 m² 90 m² 2014/06/10
20 Rue Jean-Claude Bouquet Carouge, Morteau (25500) PC Logement AF372 — 249 m² 229 m² 2014/04/24
16 Rue Pasteur, Morteau (25500) PC Logement AA216, AA217 Salvimmo Société 605 m² 94 m² 2014/03/26
11 Rue Des Oiseaux, Morteau (25500) PC Logement AC196, AC232 — 1 040 m² 118 m² 2014/02/10
18 Rue De La Chaussee, Morteau (25500) PC Logement AA252, AA584 — 2 282 m² 1 591 m² 2014/01/27
34 Rue De La Louhiere, Morteau (25500) PC Logement AD34 — 832 m² 192 m² 2014/01/13
Avenue Charles De Gaulle, Morteau (25500) PC Mixte AF369 Monalisa SCI 4 200 m² 1 862 m² 2014/01/07

Permis de construire en 2013

18 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Morteau en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
28 Grande Rue, Morteau (25500) PC Logement AA26, AA567 Chezal SCI 1 538 m² 215 m² 2013/11/18
10 Rue Du 8 Mai, Morteau (25500) DP Logement AG58P — 255 m² 72 m² 2013/11/13
Lotissement ''Les Champs C Les Champs Caresses, Morteau (25500) PC Logement AJ248 — 1 204 m² 142 m² 2013/09/06
Lotissement ""Champs Caress, Morteau (25500) PC Logement AJ254 — 943 m² 119 m² 2013/08/26
Rue Sainte Marie, Morteau (25500) PC Logement AB233 Societe Equipement Departement Du Doubs Société 11 395 m² 595 m² 2013/08/14
5 Rue Des Marronniers La Louhiere, Morteau (25500) PC Logement AC34 Ce2J Société 507 m² 249 m² 2013/07/31
9 Chemin Des Pierres, Morteau (25500) PC Locaux AE197, AE200 Taiga SCI 6 604 m² 83 m² 2013/07/30
Lotissement ""Champs Caress, Morteau (25500) PC Logement AJ209 — 952 m² 239 m² 2013/06/07
Chemin Des Seignes Les Seignes, Morteau (25500) PC Locaux AF389, AF391 Le Goum SCI 21 092 m² 9 434 m² 2013/06/05
16 Rue Pierre Et Alfred Frain, Morteau (25500) PC Logement AA618, AA620 H.b Conseil Soc. civile 1 653 m² 117 m² 2013/04/22
10 Place Carnot, Morteau (25500) PC Locaux AA357 SARL La Guimbarde Société 1 104 m² 42 m² 2013/04/02
9 Chemin Des Pierres, Morteau (25500) PC Locaux AE197 Mc Donald's France Service Société 1 800 m² 417 m² 2013/03/28
Lotissement ""Champs Caress, Morteau (25500) PC Logement AJ251 — 914 m² 154 m² 2013/03/18
1 Rue Du Clos Jeune, Morteau (25500) PC Mixte AF5 La Canopee SCI 3 271 m² 2 600 m² 2013/03/06
Lotissement ""Champs Caress, Morteau (25500) PC Logement AJ241 — 881 m² 167 m² 2013/02/25
16 Rue Rene Payot, Morteau (25500) PC Logement AA140 — 598 m² 155 m² 2013/02/11
Lot Champs Caresses - Lot 24, Morteau (25500) PC Logement AJ246 — 889 m² 239 m² 2013/01/28
13 Rue De La Louhiere, Morteau (25500) DP Mixte AC67 Chinatown Société 385 m² 108 m² 2013/01/18

1 à 61 sur 61 autorisations

Les permis de construire à Morteau

À Morteau, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Morteau, Baikal et Communaute De Communes Val De Morteau.

Rythme des permis de construire à Morteau

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Morteau enregistre en moyenne 17 dossiers PC/DP par an, soit 2,5 pour 1 000 habitants (6 867 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 571 logements, soit environ 83 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Morteau.

Ce qui distingue les permis de construire à Morteau

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 53 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers), devant « Promotion immobilière » (10 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue du Bief (12 dossiers entre 2016 et 2024), rue de l'Helvetie (12 dossiers) et Grande Rue (11 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 9 434 m² de surface de plancher (chemin des Seignes, 2013), porté par Le Goum. Suivent 2 rue du Docteur Sauze (3 602 m², 2017) et 3 rue de la Brasserie (2 913 m², 2014).

Statistiques des permis de construire à Morteau

De 2013 à 2026 (14 années), 236 autorisations ont été enregistrées à Morteau au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 24 autorisations délivrées, soit 10,2 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 17 autorisations, en progression de 13,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 35 902 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 571 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 63 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 122 à destination de logement (52 %), 98 pour des locaux d'activité (42 %) et 16 à usage mixte (7 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Morteau et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 13 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Morteau
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 13 - 7 2 4 2 122 m² 14
2025 17 +13,3 % 6 11 0 3 421 m² 15
2024 15 -21,1 % 9 4 2 6 288 m² 81
2023 19 -5,0 % 7 12 0 10 194 m² 43
2022 20 -16,7 % 10 8 2 4 857 m² 32
2021 24 +166,7 % 9 15 0 4 002 m² 12
2020 9 -50,0 % 2 7 0 4 518 m² 6

Autres types d'autorisations à Morteau

Permis d'aménager à Morteau

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Morteau

38 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Morteau

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Morteau.

Les Fins

142 permis de construire

Montlebon

132 permis de construire

Grand'Combe-Châteleu

87 permis de construire

Fournets-Luisans

90 permis de construire

Les Combes

77 permis de construire

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Morteau

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Doubs (25)

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Bourgogne-Franche-Comté

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Consulter un dossier de permis de construire à Morteau

Chacun des 236 dossiers PC/DP recensés à Morteau a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Morteau, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Morteau. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Morteau

Adresse
2 place de l'Hôtel-de-Ville, 25500 Morteau
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Vendredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00
Téléphone
03 81 68 56 56
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Morteau

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Morteau ?
Cette page liste les 236 dossiers PC/DP délivrés à Morteau depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Morteau ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Morteau, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Morteau donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Morteau ?
Le dossier le plus récent recensé à Morteau est un permis de construire délivré le 19 août 2026 pour un projet mixte (8 rue des Fritillaires, 504 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Morteau en 2025 ?
17 dossiers PC/DP ont été délivrés à Morteau en 2025, soit un volume en hausse de 13,3 % par rapport à 2024 (15 dossiers). En 2026, 13 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Morteau ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Morteau autorisent 571 logements : 135 logements individuels (environ un quart) et 436 logements collectifs (environ trois quarts). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Morteau ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Morteau sont Commune De Morteau (5 dossiers), Baikal (4 dossiers) et Communaute De Communes Val De Morteau (3 dossiers).
7 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Morteau ?
31 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Morteau, soit 5 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Morteau ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Morteau ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.