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Permis de construire à Mornant

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mornant (69440), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 333 autorisations enregistrées entre le 5 janvier 2013 et le 22 juin 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

333

Première date

5 janvier 2013

Dernière date

22 juin 2026

Surface créée (brute)

145 144 m²

Nbre logements

806

Ces 333 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Mornant figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mornant

57 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

8 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornant en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot 2 Chemin De La Salette, Mornant (69440) PC Logement AW284 — 615 m² 119 m² 2026/06/22
175 Rue Du Jonan, Mornant (69440) DP Locaux AE398 — 2 179 m² 187 m² 2026/06/12
1 Route De Givors, Mornant (69440) PC Logement BL153 Vita Serena SCI 2 816 m² 484 m² 2026/06/09
4 Chemin De La Civaude, Mornant (69440) DP Logement BL6 — 605 m² 10 m² 2026/05/26
399 Rue De La Garennière, Mornant (69440) PC Locaux AE217, AE214 SCI Pauny SCI 9 539 m² 1 802 m² 2026/04/24
Les Platieres, Mornant (69440) DP Locaux AE158 SCI Scg SCI 1 012 m² 10 m² 2026/04/02
0018 De La Republique, Mornant (69440) DP Locaux BI51 Rp Promotion Société 85 m² 20 m² 2026/02/28
8 Avenue De Verdun, Mornant (69440) DP Logement BK135 — 699 m² 72 m² 2026/01/29

Permis de construire en 2023

11 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornant en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Des C Tes La Plaine, Mornant (69440) PC Locaux AO15 Earl Gr'eggs Société 84 989 m² 1 073 m² 2023/12/14
25 Avenue De Verdun, Mornant (69440) PC Locaux BK159, BK160 Commune De Mornant Commune/EPCI 1 524 m² 477 m² 2023/12/07
Le Champ, Mornant (69440) PC Logement AT249 — 1 173 m² 148 m² 2023/12/01
3 Chemin Du Stade, Mornant (69440) PC Mixte BK301 Sccv Les Cottages SCI 2 882 m² 2 317 m² 2023/11/21
169 Rue De La Garenni Re, Mornant (69440) PC Locaux AE201 Hfc Société 9 011 m² 1 066 m² 2023/11/14
14 Chemin Du Stade, Mornant (69440) PC Logement AV129 — 534 m² 96 m² 2023/11/10
649 Rue Du Capitaine Francois, Mornant (69440) PC Locaux AE244, AE243 Holding Asr Société 5 999 m² 424 m² 2023/09/01
93 Chemin De Chablenas, Mornant (69440) PC Logement AD83 — 1 207 m² 377 m² 2023/08/21
250 Rue Du Petit Bois, Mornant (69440) PC Locaux AE316 SCI Smc2 Immobiliere Soc. civile 4 904 m² 1 088 m² 2023/05/15
Chemin De La Salette, Mornant (69440) PC Logement AW100 — 203 m² 230 m² 2023/02/21
Route De Ravel, Mornant (69440) PC Locaux AE135 Ovs Société 3 265 m² 1 628 m² 2023/01/18

Permis de construire en 2017

38 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornant en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Rue Francois Oriol, Mornant (69440) PC Logement BK15 Office Public De L'habitat Du Departement Du Rhone Étab. public 5 473 m² 783 m² 2017/10/27
Lieu- La Paviere, Mornant (69440) PC Logement AL38 — 510 m² 91 m² 2017/10/25
4 Route De Chaussan Lot. Les Terrasses Du Mornantet - Lot, Mornant (69440) PC Logement AT125 — 700 m² 94 m² 2017/10/25
135 Chemi De La Marconniere La Paviere, Mornant (69440) PC Logement AL39, AL38 — 1 223 m² 117 m² 2017/10/10
9 Chemi Du Stade, Mornant (69440) PC Logement AV69, AV128 A.s.t. Groupe Société 6 064 m² 1 528 m² 2017/10/10
4 Route De Chaussan, Mornant (69440) PC Logement AT125 — 630 m² 116 m² 2017/10/03
245 Rue Du Petit Bois Zi Les Platieres, Mornant (69440) PC Locaux AE320 SCI Le Petit Bois Des Platieres SCI 1 498 m² 239 m² 2017/09/18
Chemi Des Cariasses, Mornant (69440) PC Logement AS40, AS41 — 4 214 m² 136 m² 2017/09/18
Lieu- La Paviere, Mornant (69440) PC Logement AL38, AL39 — 899 m² 137 m² 2017/09/01
17 Rue De L'abbaye, Mornant (69440) PC Logement BL113, BL114 L'abbaye SCI 5 376 m² 1 272 m² 2017/09/01
46Ter Chemi De La Civaude - Lot 2-2, Mornant (69440) PC Logement BL66 — 771 m² 145 m² 2017/08/16
4 Chemi De La Salette, Mornant (69440) PC Logement AW150, AW151 — 1 614 m² 84 m² 2017/08/08
Chemi Du Champ, Mornant (69440) PC Logement AT55, AT57 — 1 707 m² 122 m² 2017/08/04
16 Chemi Des Cariasses, Mornant (69440) PC Logement AT209 — 443 m² 131 m² 2017/07/18
Lieu- Bellevue - Rd 42, Mornant (69440) PC Logement AM196 — 1 250 m² 25 m² 2017/07/10
Lieu- Grand Val, Mornant (69440) PC Logement AB86 — 63 206 m² 121 m² 2017/06/29
Adresse Non Renseignée, Mornant (69440) PC Logement — — — 30 m² 2017/06/29
6 Chemi Du Laud, Mornant (69440) PC Locaux AW163, AW162 Association Familiale St Thomas D'aquin Association 13 695 m² 33 m² 2017/06/29
550 Rue Du Capitaine Francois Gar, Mornant (69440) PC Locaux AE235 Fonciere Des Platieres Société 7 777 m² 418 m² 2017/06/14
Lac De La Madone - Les Co, Mornant (69440) PC Locaux AO138 Syndicat Mixte D Hydraulique Agricole Du Rhone Public 135 557 m² 3 m² 2017/06/02
18B Rue Boiron, Mornant (69440) PC Logement BH103, BH102 — 312 m² 172 m² 2017/05/19
368 Rue Capitaine Francois Garbit, Mornant (69440) PC Locaux AE196 Enrobes De L'ouest Lyonnais Société 8 402 m² 58 m² 2017/05/18
Alle Des Grands Vignes, Mornant (69440) PC Logement BL78 — 1 501 m² 189 m² 2017/03/29
Adresse Non Renseignée, Mornant (69440) PC Locaux — Departement Du Rhone Collectivité — 733 m² 2017/03/22
Lot A Chemi De La Grande Paviere, Mornant (69440) PC Logement AL90 — 2 830 m² 94 m² 2017/03/17
34/36 Rue Waldwisse, Mornant (69440) PC Logement BK132 — 814 m² 93 m² 2017/03/08
Chemi De Marconniere, Mornant (69440) PC Logement AL35 — 3 339 m² 93 m² 2017/02/27
Adresse Non Renseignée, Mornant (69440) PC Locaux — Ehpad Public De Mornant Étab. public — 3 864 m² 2017/02/27
8Ter Chemi Du Peu, Mornant (69440) PC Logement AY24 — 900 m² 20 m² 2017/02/17
Rue Frederic Monin Zac Des Platieres, Mornant (69440) PC Locaux AE344 Bc Developpement Société — 2 591 m² 2017/02/03
440 Rue De La Maison Rose Zac Des Platieres, Mornant (69440) PC Locaux AE223 SCI Trigone SCI 1 500 m² 145 m² 2017/02/01
35 Chemi De La Civaude, Mornant (69440) PC Logement AZ126 — 676 m² 124 m² 2017/01/30
Chemi De Sevas, Mornant (69440) PC Logement AW176 — 211 m² 82 m² 2017/01/18
Chemi Des Cariasses, Mornant (69440) PC Logement AT67 — 1 972 m² 112 m² 2017/01/18
Lot B Chemi Des Cariasses Le Champ, Mornant (69440) PC Logement AT67 — 1 972 m² 186 m² 2017/01/18
430 Rue De La Maison Rose, Mornant (69440) PC Locaux AE219 2C3M SCI 1 340 m² 48 m² 2017/01/18
Lot 5 Lotis Les Bles Dores La Paviere, Mornant (69440) PC Logement AL179 — — 121 m² 2017/01/05
1 Boule Du Pilat, Mornant (69440) PC Locaux BH244 Union Des Amis Et Compagnons D'emmaus Association 904 m² 353 m² 2017/01/05

1 à 57 sur 57 autorisations

Les permis de construire à Mornant

Les dossiers PC/DP consultables à Mornant regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Mornant, Communaute De Commune Du Pays Mornantais et Fonciere Et Immobiliere Lyonnaise.

Rythme des permis de construire à Mornant

En moyenne, 25 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Mornant sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,0 pour 1 000 habitants (6 274 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 806 logements, soit environ 128 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Mornant.

Ce qui distingue les permis de construire à Mornant

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 36 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (28 %), devant « Marchands de biens » (12 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue de la Maison Rose (7 dossiers entre 2013 et 2025), rue Frederic Monin (6 dossiers) et rue du Petit Bois (6 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 4 616 m² de surface de plancher (Le Pavillon, 2022), porté par Earl Du Pavillon. Suit 2 rue Serpaton (3 875 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Mornant

De 2013 à 2026 (14 années), 333 autorisations ont été enregistrées à Mornant au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 45 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,5 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 18 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 61 836 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 806 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Mornant se répartissent ainsi : 225 à destination de logement (68 %), 98 pour des locaux d'activité (29 %) et 10 à usage mixte (3 %).

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mornant
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 4 4 0 2 703 m² 9
2025 18 0 % 10 8 0 4 889 m² 23
2024 18 +63,6 % 8 9 1 8 835 m² 48
2023 11 -56,0 % 4 6 1 8 924 m² 28
2022 25 +13,6 % 18 7 0 14 203 m² 41
2021 22 +29,4 % 14 8 0 7 602 m² 33
2020 17 -15,0 % 12 4 1 7 968 m² 25

Autres types d'autorisations à Mornant

Permis d'aménager à Mornant

23 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mornant

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mornant

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mornant.

Beauvallon

300 permis de construire

Chabanière

205 permis de construire

Saint-Laurent-d'Agny

87 permis de construire

Chaussan

72 permis de construire

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Mornant

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Consulter un dossier de permis de construire à Mornant

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 333 dossiers PC/DP recensés à Mornant : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Mornant, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mornant. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mornant

Adresse
Place de la Mairie, 69440 Mornant
Accueil
Mardi : 08h30-12h00, 13h30-19h15 · Mercredi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 78 44 00 46
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mornant

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Mornant ?
Cette page liste les 333 dossiers PC/DP délivrés à Mornant depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mornant ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mornant, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mornant donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Mornant ?
Le dossier le plus récent recensé à Mornant est un permis de construire délivré le 22 juin 2026 pour un projet de logement (LOT 2 chemin de la Salette, 119 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Mornant en 2025 ?
18 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mornant en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (18 dossiers). En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Mornant ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mornant autorisent 806 logements : 315 logements individuels (39 %) et 491 logements collectifs (61 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Mornant ?
165 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Mornant, soit 20 % des logements autorisés sur la période.
7 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Mornant ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Mornant sont Commune De Mornant (8 dossiers), Communaute De Commune Du Pays Mornantais (5 dossiers) et Fonciere Et Immobiliere Lyonnaise (5 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mornant ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mornant ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.