Permis de construire n° 06914116R0050 à Mornant pour 48 m² de locaux, 430 rue de la Maison Rose
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PC n° 06914116R0050
Demandeur
2C3M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06914116R0050, délivré le 18 janvier 2017 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 430 rue de la Maison Rose. La demande émane de 2C3M.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 340 m², le programme représente 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 219. La voie, rue de la Maison Rose, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 340 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.
La surface de plancher passe de 565 m² à 613 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 613 m² |
| Total | 565 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 565 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 613 m² |
| Total locaux | 565 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2C3M, une société civile immobilière (SCI) basée à St Rambert D'albon. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
2C3M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815237235
- SIRET
- 81523723500016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ST RAMBERT D'ALBON (26140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06914116R0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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