Permis de construire n° 06914116R0050 à Mornant pour 48 m² de locaux, 430 Rue De La Maison Rose
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PC n° 06914116R0050
Demandeur
2C3M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06914116R0050, délivré le 18 janvier 2017 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 430 Rue De La Maison Rose. La demande émane de 2C3M.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE219. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 613 m² |
| Total | 565 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 565 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 613 m² |
| Total locaux | 565 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2C3M
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815237235
- SIRET
- 81523723500016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ST RAMBERT D'ALBON (26140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06914116R0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |