Permis de construire n° 0691411700027 à Mornant pour 94 m² de logement, 4 Route De Chaussan Lot. Les Terrasses Du Mornantet - Lot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PC n° 0691411700027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Route De Chaussan Lot. Les Terrasses Du Mornantet - Lot, le permis de construire n° 0691411700027 a été délivré le 25 octobre 2017 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT125. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2018
Achèvement (DAACT)
13/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot. Les Terrasses Du Mornantet - Lot
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORNANT (69440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691411700027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |