Permis de construire n° 0691411700012 à Mornant pour 418 m² de locaux, 550 rue du Capitaine Francois Gar
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PC n° 0691411700012
Demandeur
FONCIERE DES PLATIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2017 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691411700012 porte sur un projet situé 550 rue du Capitaine Francois Gar. La demande émane de FONCIERE DES PLATIERES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 418 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 777 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 235. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Capitaine Francois Gar, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
18/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 777 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 418 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 950 m² à 2 368 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 950 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 368 m² |
| Total | 1 950 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 950 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 368 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 418 m² |
| dont Industrie | 1 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 950 m² |
| Total locaux | 1 950 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE DES PLATIERES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Messimy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
FONCIERE DES PLATIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828420968
- SIRET
- 82842096800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MESSIMY (69510)
Autres dossiers de FONCIERE DES PLATIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691411700012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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