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Permis de construire Locaux N° 0691411700012

Permis de construire à Mornant pour 418 m² de locaux - 550 Rue Du Capitaine Francois Gar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 777 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 550 Rue Du Capitaine Francois Gar, Mornant (69440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DES PLATIERES et accordé le 14 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 18 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691411700012, instruit par la commune de Mornant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 0691411700012

Demandeur

FONCIERE DES PLATIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0691411700012, délivré le 14 juin 2017 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 550 Rue Du Capitaine Francois Gar, Mornant (69440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE DES PLATIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE235.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 777 m²

Surface existante avant

1 950 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

2 368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/06/2017

Chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

18/06/2018

Localisation du projet à Mornant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 950 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	2 368 m²
Total	1 950 m²	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²	2 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	418 m²	418 m²	418 m²
Industrie	1 950 m²	0 m²	0 m²	1 950 m²
Total locaux	1 950 m²	418 m²	418 m²	2 368 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DES PLATIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 828420968
SIRET: 82842096800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MESSIMY (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691411700012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 777 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 550 Rue Du Capitaine Francois Gar, Mornant (69440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DES PLATIERES et accordé le 14 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 18 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691411700012, instruit par la commune de Mornant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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