Permis de construire Logement N° 06914116R0061

Permis de construire n° 06914116R0061 à Mornant pour 93 m² de logement, 34/36 Rue Waldwisse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2017

Dossier PC n° 06914116R0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06914116R0061 a été délivré le 8 mars 2017 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 34/36 Rue Waldwisse.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 814 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/09/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 132. Sur la même voie, rue Waldwisse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

814 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
12/09/2017
Autorisation
08/03/2017
3
Chantier (DOC)
12/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mornant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 814 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.

La surface de plancher passe de 173 m² à 218 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 93 m² 0 m² 48 m² 0 m² 45 m² 218 m²
Total 173 m² 93 m² 0 m² 48 m² 0 m² 45 m² 218 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNANT (69440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06914116R0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2017
Date de dépôt 12/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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