Retour aux permis de construire de Mornant

Permis de construire Locaux N° 0691412600003

Permis de construire n° 0691412600003 à Mornant pour 1 802 m² de locaux, 399 Rue De La Garennière

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 539 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 399 Rue De La Garennière, à Mornant (69440).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI PAUNY et accordé le 24 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691412600003, déposé en mairie de Mornant.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PC n° 0691412600003

Demandeur

SCI PAUNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691412600003 a été délivré le 24 avril 2026, pour un projet situé 399 Rue De La Garennière. Le dossier a été déposé par SCI PAUNY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 523 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE217, AE214, AE215. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 539 m²

Surface existante avant

3 310 m²

Surface créée

1 802 m²

Variation nette

+1 523 m²

Surface totale après

4 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/03/2026

Autorisation

24/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mornant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE217 AE214 AE215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 310 m²	1 523 m²	279 m²	0 m²	279 m²	1 523 m²	4 833 m²
Total	3 310 m²	1 523 m²	279 m²	0 m²	279 m²	1 523 m²	4 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	3 310 m²	1 523 m²	279 m²	279 m²	1 523 m²	4 833 m²
dont Bureaux	279 m²	148 m²	0 m²	279 m²	-131 m²	148 m²
dont Industrie	2 700 m²	1 000 m²	279 m²	0 m²	1 279 m²	3 979 m²
dont Entrepôt	331 m²	375 m²	0 m²	0 m²	375 m²	706 m²
Total locaux	3 310 m²	1 523 m²	279 m²	279 m²	1 523 m²	4 833 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAUNY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482680436
SIRET: 48268043600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: ORLIENAS (69530)

Autres dossiers de SCI PAUNY

PC n°0691412400014 Commencé

428 Rue De La Garenniere

Nouvelle construction

01 août 2024

PC n°0691411900018 Autorisé

399 Rue De La Garenniere

Nouvelle construction

07 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691412600003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 avril 2026
Date de dépôt	04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 539 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 399 Rue De La Garennière, à Mornant (69440).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI PAUNY et accordé le 24 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691412600003, déposé en mairie de Mornant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mornant

DP n°0691412500150 Logement Autorisé

8 Avenue De Verdun

Mornant (69440)

Extension sans transformation

29 janv. 2026 72 m² SDP

DP n°0691412600009 Locaux Autorisé

0018 De La Republique

Mornant (69440)

Diminution sans transformation

28 févr. 2026 20 m² SDP RP PROMOTION

DP n°0691412600024 Locaux Autorisé

Les Platieres

Mornant (69440)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 10 m² SDP SCI SCG

DP n°0691412600032 Logement Autorisé

4 Chemin De La Civaude

Mornant (69440)

Extension sans transformation

26 mai 2026 10 m² SDP

PC n°0691412600002 Logement Autorisé

1 Route De Givors

Mornant (69440)

Nouvelle construction

09 juin 2026 484 m² SDP VITA SERENA

DP n°0691412600059 Locaux Autorisé

175 Rue Du Jonan

Mornant (69440)

Transformation sans extension

12 juin 2026 187 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mornant

Permis d'aménager à Mornant

23 autorisations

Permis de démolir à Mornant

9 autorisations