Permis de construire n° 06914116R0057 à Mornant pour 145 m² de locaux, 440 rue de la Maison Rose Zac des Platieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PC n° 06914116R0057
Demandeur
SCI TRIGONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06914116R0057 a été délivré le 1 février 2017 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 440 rue de la Maison Rose Zac des Platieres. Le projet est porté par SCI TRIGONE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 500 m², le programme représente 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 223. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Maison Rose, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2017. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
11/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Platieres
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 141 m² à 286 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 286 m² |
| Total | 141 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 141 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 286 m² |
| dont Bureaux | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total locaux | 141 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TRIGONE, dont l'adresse déclarée est à St Sorlin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI TRIGONE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808984660
- SIRET
- 80898466000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST SORLIN (69440)
Autres dossiers de SCI TRIGONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06914116R0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 223 à Mornant (69440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Maison Rose à Mornant (69440)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de la Maison Rose depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.