Permis de construire Locaux N° 0691411700004

Permis de construire n° 0691411700004 à Mornant pour 58 m² de locaux, 368 Rue Capitaine Francois Garbit

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 0691411700004

Demandeur

ENROBES DE L'OUEST LYONNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691411700004, délivré le 18 mai 2017 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 368 Rue Capitaine Francois Garbit. Le projet est porté par ENROBES DE L'OUEST LYONNAIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE196. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 402 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2017
3
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mornant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 m² 58 m² 0 m² 33 m² 0 m² 25 m² 58 m²
Total 33 m² 58 m² 0 m² 33 m² 0 m² 25 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 33 m² 58 m² 0 m² 33 m² 0 m² 25 m² 58 m²
dont Industrie 33 m² 58 m² 0 m² 33 m² 0 m² 25 m² 58 m²
Total locaux 33 m² 58 m² 0 m² 33 m² 0 m² 25 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENROBES DE L'OUEST LYONNAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412317620
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation
MORNANT (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691411700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 402 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 368 Rue Capitaine Francois Garbit, à Mornant (69440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENROBES DE L'OUEST LYONNAIS et accordée le 18 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691411700004, déposé en mairie de Mornant.

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