Permis de construire n° 0691411700004 à Mornant pour 58 m² de locaux, 368 rue Capitaine Francois Garbit
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 0691411700004
Demandeur
ENROBES DE L'OUEST LYONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691411700004, délivré le 18 mai 2017 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 368 rue Capitaine Francois Garbit. Le projet est porté par ENROBES DE L'OUEST LYONNAIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 402 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/10/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 196. La voie, rue Capitaine Francois Garbit, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 33 m² existants et construit 58 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 402 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.
La surface de plancher passe de 33 m² à 58 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 58 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 25 m² | 58 m² |
| Total | 33 m² | 58 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 25 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 m² | 58 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 25 m² | 58 m² |
| dont Industrie | 33 m² | 58 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 25 m² | 58 m² |
| Total locaux | 33 m² | 58 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 25 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENROBES DE L'OUEST LYONNAIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mornant.
Demandeur
ENROBES DE L'OUEST LYONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412317620
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MORNANT (69440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691411700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Capitaine Francois Garbit à Mornant (69440)
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