Permis de construire n° 0691411700006 à Mornant pour 172 m² de logement, 18B rue Boiron
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 0691411700006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691411700006 a été délivré le 19 mai 2017 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 18B rue Boiron.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des T4. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 312 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 95 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/12/2018, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 103, BH 102. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Boiron, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 312 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² à construire et 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 95 m² parmi les 204 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 204 m² à 172 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 77 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Locaux | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 95 m² | -204 m² | 0 m² |
| Total | 204 m² | 77 m² | 95 m² | 109 m² | 95 m² | -32 m² | 172 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUSSAN (69440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691411700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 18/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Boiron à Mornant (69440)
L’autre dossier recensé rue Boiron depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.