Permis de construire n° 06914116R0059 à Mornant pour 2 591 m² de locaux, rue Frederic Monin Zac des Platieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 06914116R0059
Demandeur
BC DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06914116R0059 a été délivré le 3 février 2017 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Frederic Monin Zac des Platieres. Le projet est porté par BC DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 2 591 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 344. Sur la même voie, rue Frederic Monin, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Platieres
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 591 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 293 m² d'industrie et 298 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 591 m² | 2 591 m² |
| Total | 0 m² | 2 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 591 m² | 2 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 591 m² | 2 591 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 293 m² | 2 293 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 591 m² | 2 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BC DEVELOPPEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Soucieu-en-Jarrest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BC DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831069497
- SIRET
- 83106949700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SOUCIEU-EN-JARREST (69510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06914116R0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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