Permis de construire n° 0691411700013 à Mornant pour 239 m² de locaux, 245 Rue Du Petit Bois Zi Les Platieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 0691411700013
Demandeur
SCI LE PETIT BOIS DES PLATIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2017 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691411700013 porte sur un projet situé 245 Rue Du Petit Bois Zi Les Platieres. Le dossier a été déposé par SCI LE PETIT BOIS DES PLATIERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE320. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Platieres
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 507 m² |
| Total | 268 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 268 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 507 m² |
| dont Entrepôt | 268 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 507 m² |
| Total locaux | 268 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PETIT BOIS DES PLATIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531647188
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHASSAGNY (69700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691411700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |