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Permis de construire à Mornant

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mornant (69440), dans le Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 333 autorisations enregistrées entre le 5 janvier 2013 et le 22 juin 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

333

Première date

5 janvier 2013

Dernière date

22 juin 2026

Surface créée (brute)

145 144 m²

Nbre logements

806

Ces 333 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Mornant figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mornant

65 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

18 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornant en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
440 Rue De La Maison Rose Les Platieres, Mornant (69440) PC Locaux AE223 SCI Trigone SCI 1 500 m² 308 m² 2025/11/05
17B Chemin Des Arches, Mornant (69440) PC Locaux AV194 — 630 m² 19 m² 2025/10/30
1459 Route Du Bois, Mornant (69440) PC Logement AP126 — 1 665 m² 280 m² 2025/10/10
110 Rue Joseph Marie Jacquard, Mornant (69440) PC Locaux AE358 Union Des Amis Et Compagnons D'emmaus Association 631 m² 406 m² 2025/09/26
Route Des Ollagnons, Mornant (69440) PC Logement AW10 — 424 m² 112 m² 2025/09/09
990 Route Des Ollagnons Le Pavillon, Mornant (69440) PC Locaux AD229 — 511 m² 3 m² 2025/08/06
Route Des Ollagnons, Mornant (69440) PC Logement AW10 — 494 m² 144 m² 2025/07/22
2 Rue Des Fosses, Mornant (69440) PC Logement BI177 — 132 m² 177 m² 2025/07/22
299 Route Du Rosseon, Mornant (69440) PC Logement AW263 — 550 m² 134 m² 2025/07/22
2648 Route De Ravel, Mornant (69440) PC Locaux AE135 Ovs Société 3 265 m² 634 m² 2025/07/22
50 Chemin De La Civaude, Mornant (69440) PC Logement BL289, BL70 — 1 784 m² 122 m² 2025/06/26
15 Chemin Du Champ, Mornant (69440) PC Logement AS23 — 824 m² 101 m² 2025/06/26
1647 Route De Rontalon Marcellas, Mornant (69440) PC Locaux AB19, AA46 — 19 540 m² 48 m² 2025/06/16
148 Rue Fr D Ric Monin, Mornant (69440) PC Locaux AE150 Elior Restauration France Société 2 573 m² 454 m² 2025/06/13
27 Rue Capitaine Francois Gar, Mornant (69440) PC Locaux AE375 — 1 566 m² 523 m² 2025/06/04
62 Chemin De La Grande Pavier, Mornant (69440) PC Logement AL81, AL236 — 220 m² 189 m² 2025/04/08
8 Chemin Du Champ Lot 1, Mornant (69440) PC Logement AT54 — 800 m² 150 m² 2025/01/31
17 Rue Villeneuve, Mornant (69440) PC Logement BK409, BK408 Prodexia Société 1 489 m² 1 085 m² 2025/01/02

Permis de construire en 2019

20 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornant en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Grange Dodieu, Mornant (69440) PC Logement AV64, AV65 — 506 m² 80 m² 2019/12/20
40 Chemi Des Cariasses, Mornant (69440) PC Logement AT69, AT245 — 8 471 m² 140 m² 2019/12/20
Route Des Ollagnons, Mornant (69440) PC Logement AW191, AW189 Sccv The Place To Be SCI 2 478 m² 1 188 m² 2019/12/09
2 Rue Serpaton, Mornant (69440) PC Locaux BK303 SNC Saint Charles Société 7 262 m² 2 246 m² 2019/12/05
526 Rue Francois Garbit, Mornant (69440) PC Locaux AE241, AE242 Automobile Controle Technique Mornantais - Actm Société 1 443 m² 277 m² 2019/10/07
526 Rue Francois Garbit, Mornant (69440) PC Locaux AE241, AE242 L.p.m. Société 1 443 m² 9 m² 2019/10/07
2 Rue Du Puits De La Forge, Mornant (69440) PC Logement BI103 — 76 m² 109 m² 2019/09/26
2 Rue Serpaton, Mornant (69440) PC Logement BK303 SNC Saint Charles Société 3 258 m² 3 875 m² 2019/09/18
Route De La Maison Rose Les Platieres, Mornant (69440) PC Locaux AE213 — 5 646 m² 1 414 m² 2019/09/03
399 Rue De La Garenniere, Mornant (69440) PC Locaux AE215 SCI Pauny SCI 3 548 m² 569 m² 2019/08/07
Chemi De L'ancienne Voies Ferre Les Bles Dores - Lot 3, Mornant (69440) PC Logement AL177 — 558 m² 138 m² 2019/07/23
Lotis Les Bles Dores - Lot 2 La Paviere, Mornant (69440) PC Logement AL176 — 559 m² 117 m² 2019/07/18
Rue De La Maison Rose Zi Les Platieres, Mornant (69440) PC Locaux AE251, AE252 Capleo Soc. civile 12 953 m² 656 m² 2019/07/18
4 Rue Du Verdelet - Lot C, Mornant (69440) PC Logement AZ275 — 853 m² 142 m² 2019/07/18
3 Alle Ste Agathe, Mornant (69440) PC Logement BK367, BK445 — 445 m² 126 m² 2019/06/18
4 Rue Du Verdelet - Lot N_ B, Mornant (69440) PC Logement AZ274 — 815 m² 150 m² 2019/05/28
26 Rue De L'abbaye, Mornant (69440) PC Logement BL212 — 1 299 m² 80 m² 2019/05/28
Chemi Des Chenes, Mornant (69440) PC Logement AT84 — 951 m² 140 m² 2019/03/14
Lieu- Les Arches, Mornant (69440) PC Locaux AC51, AC50 Departement Du Rhone Collectivité 6 354 m² 690 m² 2019/02/26
10 Chemi Du Peu, Mornant (69440) PC Logement AY23, AY90 — 1 804 m² 182 m² 2019/02/14

Permis de construire en 2014

27 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mornant en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
14 Rue De Lyon, Mornant (69440) PC Locaux BI88 SCI Craca SCI 175 m² 27 m² 2014/10/24
16 Chem Des Cariasses, Mornant (69440) PC Logement AT220 — 519 m² 187 m² 2014/10/24
10 Av De Verdun, Mornant (69440) PC Logement BK164 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 1 599 m² 985 m² 2014/10/21
Adresse Non Renseignée, Mornant (69440) PC Logement — — — 99 m² 2014/10/10
5 Rue Frederic Monin, Mornant (69440) PC Locaux AE323 Rp Promotion Société 476 m² 200 m² 2014/10/08
16 Chem Des Cariasses, Mornant (69440) PC Logement AT222, AT217 Foncier Habitat Rhone Alpes Société 291 m² 100 m² 2014/09/17
Chemi Du Bois Joli, Mornant (69440) PC Logement AS51 — 720 m² 132 m² 2014/09/05
Chem Du Bois Joli, Mornant (69440) PC Logement AS55 — 679 m² 132 m² 2014/09/05
All Sainte Agathe, Mornant (69440) PC Logement BK123 — 497 m² 155 m² 2014/08/13
23 Rue Waldwisse, Mornant (69440) PC Logement BK123 — 493 m² 118 m² 2014/08/12
Rpt De St Laurent D Agny Le Clos Fournereau, Mornant (69440) PC Locaux AV4, AV3 Communaute De Commune Du Pays Mornantais Commune/EPCI 8 734 m² 2 116 m² 2014/08/12
Rue Claudine Brunet Le Pre Baron, Mornant (69440) PC Logement AO102 Gaia Société 13 098 m² 973 m² 2014/08/11
Rue Des Transporteurs Les Platieres, Mornant (69440) PC Locaux AE189 Patton SCI 1 000 m² 604 m² 2014/08/11
Ld Lt Le Clos De Chenes, Mornant (69440) PC Logement AS76P — 269 m² 94 m² 2014/08/06
Chem Des Chene, Mornant (69440) PC Logement AS27 — 268 m² 89 m² 2014/08/04
Angle Rte Ravel Et Rue Fcois Garbit, Mornant (69440) PC Locaux AE326 Ravel Platiere SCI 5 852 m² 1 631 m² 2014/08/04
Lot Lt Le Clos Des Chenes, Mornant (69440) PC Logement AS27P, AS18 — 376 m² 95 m² 2014/08/01
80 Rue Joseph Marie Jacquard, Mornant (69440) PC Locaux AE134 Adapei Du Rhone Association 3 511 m² 105 m² 2014/07/18
170 Rue Joseph Marie Jacquard Les Platieres, Mornant (69440) PC Locaux AE143 — 1 500 m² 52 m² 2014/06/23
Lot Le Clos De La Paviere, Mornant (69440) PC Logement AL166 — 483 m² 104 m² 2014/05/14
25 Av De Verdun, Mornant (69440) PC Locaux BK161, BK160 Commune De Mornant Commune/EPCI 2 852 m² 133 m² 2014/04/18
La Combe, Mornant (69440) PC Logement BM92 — 679 m² 107 m² 2014/04/11
11 Chem De La Chalonniere, Mornant (69440) PC Logement AZ2010 — 519 m² 128 m² 2014/04/03
14 Rte Des Ollagnons, Mornant (69440) PC Logement AV167 — 364 m² 97 m² 2014/03/24
Ld Le Luet, Mornant (69440) PC Logement AH16 — 2 959 m² 187 m² 2014/03/15
Chem De La Salette, Mornant (69440) PC Logement AW187 — 172 m² 83 m² 2014/02/14
Ld La Paviere, Mornant (69440) PC Locaux AL30 — 5 954 m² 235 m² 2014/01/04

1 à 65 sur 65 autorisations

Les permis de construire à Mornant

Les dossiers PC/DP consultables à Mornant regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Mornant, Communaute De Commune Du Pays Mornantais et Fonciere Et Immobiliere Lyonnaise.

Rythme des permis de construire à Mornant

En moyenne, 25 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Mornant sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 4,0 pour 1 000 habitants (6 274 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 806 logements, soit environ 128 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Mornant.

Ce qui distingue les permis de construire à Mornant

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 36 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (28 %), devant « Marchands de biens » (12 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue de la Maison Rose (7 dossiers entre 2013 et 2025), rue Frederic Monin (6 dossiers) et rue du Petit Bois (6 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 4 616 m² de surface de plancher (Le Pavillon, 2022), porté par Earl Du Pavillon. Suit 2 rue Serpaton (3 875 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Mornant

De 2013 à 2026 (14 années), 333 autorisations ont été enregistrées à Mornant au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 45 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,5 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 18 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 61 836 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 806 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Mornant se répartissent ainsi : 225 à destination de logement (68 %), 98 pour des locaux d'activité (29 %) et 10 à usage mixte (3 %).

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mornant
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 4 4 0 2 703 m² 9
2025 18 0 % 10 8 0 4 889 m² 23
2024 18 +63,6 % 8 9 1 8 835 m² 48
2023 11 -56,0 % 4 6 1 8 924 m² 28
2022 25 +13,6 % 18 7 0 14 203 m² 41
2021 22 +29,4 % 14 8 0 7 602 m² 33
2020 17 -15,0 % 12 4 1 7 968 m² 25

Autres types d'autorisations à Mornant

Permis d'aménager à Mornant

23 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mornant

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mornant

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mornant.

Beauvallon

300 permis de construire

Chabanière

205 permis de construire

Saint-Laurent-d'Agny

87 permis de construire

Chaussan

72 permis de construire

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Mornant

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Consulter un dossier de permis de construire à Mornant

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 333 dossiers PC/DP recensés à Mornant : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Mornant, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mornant. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mornant

Adresse
Place de la Mairie, 69440 Mornant
Accueil
Mardi : 08h30-12h00, 13h30-19h15 · Mercredi-Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 78 44 00 46
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mornant

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Mornant ?
Cette page liste les 333 dossiers PC/DP délivrés à Mornant depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mornant ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mornant, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mornant donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Mornant ?
Le dossier le plus récent recensé à Mornant est un permis de construire délivré le 22 juin 2026 pour un projet de logement (LOT 2 chemin de la Salette, 119 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Mornant en 2025 ?
18 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mornant en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (18 dossiers). En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Mornant ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mornant autorisent 806 logements : 315 logements individuels (39 %) et 491 logements collectifs (61 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Mornant ?
165 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Mornant, soit 20 % des logements autorisés sur la période.
7 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Mornant ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Mornant sont Commune De Mornant (8 dossiers), Communaute De Commune Du Pays Mornantais (5 dossiers) et Fonciere Et Immobiliere Lyonnaise (5 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mornant ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mornant ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.