Permis de construire n° 06914114R0003 à Mornant pour 133 m² de locaux, 25 Av De Verdun
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 avril 2014
Dossier PC n° 06914114R0003
Demandeur
COMMUNE DE MORNANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06914114R0003, ayant fait l'objet d'une décision le 18 avril 2014 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25 Av De Verdun. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MORNANT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK161, BK160, BK59. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 401 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 534 m² |
| Total | 401 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 401 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 534 m² |
| Total locaux | 401 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 534 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORNANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901413
- SIRET
- 21690141300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MORNANT (69440)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORNANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06914114R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |