Permis de construire n° 0691411900014 à Mornant pour 656 m² de locaux, rue de la Maison Rose Zi Les Platieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 0691411900014
Demandeur
CAPLEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2019 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691411900014 porte sur un projet situé rue de la Maison Rose Zi Les Platieres. Le projet est porté par CAPLEO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 656 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 953 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 251, AE 252, AE 253. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Maison Rose, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Platieres
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 953 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 656 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 017 m² à 1 673 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 017 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 1 673 m² |
| Total | 1 017 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 1 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 017 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 1 673 m² |
| dont Bureaux | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| dont Entrepôt | 882 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 1 538 m² |
| Total locaux | 1 017 m² | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² | 1 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAPLEO, une société civile basée à Ste Foy L'argentiere. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPLEO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 504052671
- SIRET
- 50405267100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- STE FOY L'ARGENTIERE (69610)
Autres dossiers de CAPLEO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691411900014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 251, AE 252, AE 253 à Mornant (69440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Maison Rose à Mornant (69440)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de la Maison Rose depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.