À Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691411900012 a été délivré le 7 octobre 2019, pour un projet situé 526 rue Francois Garbit. La demande émane de AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE MORNANTAIS - ACTM.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 443 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 241, AE 242. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Francois Garbit, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 443 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mornant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 241 AE 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 443 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 277 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	277 m²
Total	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	277 m²	277 m²	277 m²
dont Entrepôt	277 m²	277 m²	277 m²
Total locaux	277 m²	277 m²	277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE MORNANTAIS - ACTM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mornant. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

AUTOMOBILE CONTROLE TECHNIQUE MORNANTAIS - ACTM

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 531938371
SIRET: 53193837100014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: MORNANT (69440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691411900012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AE 241, AE 242 à Mornant (69440)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0691411900011 Locaux Terminé

526 rue Francois Garbit

Parcelles AE 241, AE 242 à Mornant (69440)

Nouvelle construction

07/10/2019 9 m² SDP L.P.M.

Permis de construire sur la même voie, rue Francois Garbit à Mornant (69440)

L’autre dossier recensé rue Francois Garbit depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0691411900011 Locaux Terminé

526 rue Francois Garbit

Mornant (69440)

Nouvelle construction

07/10/2019 9 m² SDP L.P.M.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mornant

PC n°0691411900010 Logement Commencé

2 rue Serpaton

Mornant (69440)

Nouvelle construction

18 sept. 2019 3 875 m² SDP SNC SAINT CHARLES

PC n°0691411900019 Logement Terminé

2 rue du Puits de la Forge

Mornant (69440)

Transformation sans extension

26 sept. 2019 109 m² SDP

PC n°0691411900011 Locaux Terminé

526 rue Francois Garbit

Mornant (69440)

Nouvelle construction

07 oct. 2019 9 m² SDP L.P.M.

PC n°0691411900021 Locaux Terminé

2 rue Serpaton

Mornant (69440)

Transformation avec extension

05 déc. 2019 2 246 m² SDP SNC SAINT CHARLES

PC n°0691411900023 Logement Annulé

route des Ollagnons

Mornant (69440)

Nouvelle construction

09 déc. 2019 1 188 m² SDP SCCV THE PLACE TO BE

PC n°0691411900026 Logement Terminé

40 chemin des Cariasses

Mornant (69440)

Nouvelle construction

20 déc. 2019 140 m² SDP

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