Permis de construire n° 06914114R0014 à Mornant pour 105 m² de locaux, 80 rue Joseph Marie Jacquard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 06914114R0014
Demandeur
ADAPEI DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06914114R0014 a été délivré le 18 juillet 2014 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 rue Joseph Marie Jacquard. Le projet est porté par ADAPEI DU RHONE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 511 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 134. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Joseph Marie Jacquard, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 511 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 200 m² à 2 305 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 2 305 m² |
| Total | 2 200 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 2 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 402 m² |
| Autres activités | 1 798 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 1 903 m² |
| dont Industrie | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² |
| dont Entrepôt | 747 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 852 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 2 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADAPEI DU RHONE, une association déclarée basée à Lyon. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADAPEI DU RHONE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775648280
- SIRET
- 77564828000342
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON (69008)
Autres dossiers de ADAPEI DU RHONE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06914114R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Marie Jacquard à Mornant (69440)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Joseph Marie Jacquard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.