Permis de construire Locaux N° 0691411900013

Permis de construire n° 0691411900013 à Mornant pour 1 414 m² de locaux, Route De La Maison Rose Les Platieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 0691411900013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691411900013 a été délivré le 3 septembre 2019, pour un projet situé Route De La Maison Rose Les Platieres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 646 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 055 m² en commerce et activités de service et 359 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 646 m²

Surface créée

1 414 m²

Variation nette

+1 414 m²

Surface totale après

1 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/09/2019
3
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mornant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Platieres

Territoires administratifs

Commune
Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 1 414 m²
Total 0 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 1 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
Autres activités 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
dont Bureaux 0 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total locaux 0 m² 1 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 414 m² 1 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691411900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 646 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De La Maison Rose Les Platieres, à Mornant (69440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691411900013, déposé en mairie de Mornant.

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