Retour aux permis de construire de Mornant

Permis de construire Locaux N° 0691412400010

Permis de construire à Mornant pour 634 m² de locaux - 2648 Route De Ravel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2648 Route De Ravel, Mornant (69440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OVS et accordé le 22 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691412400010, instruit par la commune de Mornant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PC n° 0691412400010

Demandeur

OVS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0691412400010, délivré le 22 juillet 2025 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2648 Route De Ravel, Mornant (69440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OVS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en bureaux, 584 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE135.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 265 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

983 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mornant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	349 m²	634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	634 m²	983 m²
Total	349 m²	634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	634 m²	983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	102 m²	50 m²	50 m²	152 m²
Entrepôt	247 m²	584 m²	584 m²	831 m²
Total locaux	349 m²	634 m²	634 m²	983 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OVS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 952139756
SIRET: 95213975600011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: FRANCHEVILLE (69340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691412400010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2648 Route De Ravel, Mornant (69440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OVS et accordé le 22 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691412400010, instruit par la commune de Mornant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mornant

PC n°0691412600002 Logement Autorisé

1 Route De Givors

Mornant (69440)

Nouvelle construction

09 juin 2026 484 m² SDP VITA SERENA

DP n°0691412600032 Logement Autorisé

4 Chemin De La Civaude

Mornant (69440)

Extension sans transformation

26 mai 2026 10 m² SDP

PC n°0691412600003 Locaux Autorisé

399 Rue De La Garennière

Mornant (69440)

Transformation avec extension

24 avr. 2026 1 802 m² SDP SCI PAUNY

DP n°0691412600024 Locaux Autorisé

Les Platieres

Mornant (69440)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 10 m² SDP SCI SCG

DP n°0691412600009 Locaux Autorisé

0018 De La Republique

Mornant (69440)

Diminution sans transformation

28 févr. 2026 20 m² SDP RP PROMOTION

DP n°0691412500150 Logement Autorisé

8 Avenue De Verdun

Mornant (69440)

Extension sans transformation

29 janv. 2026 72 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mornant

Permis d'aménager à Mornant

23 autorisations

Permis de démolir à Mornant

9 autorisations