Permis de construire n° 0691412500018 à Mornant pour 406 m² de locaux, 110 rue Joseph Marie Jacquard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2025
Dossier PC n° 0691412500018
Demandeur
UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691412500018 a été délivré le 26 septembre 2025 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 110 rue Joseph Marie Jacquard. Le dossier a été déposé par UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 406 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 631 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2025, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 358. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Joseph Marie Jacquard, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 631 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 406 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 229 m² de commerce et activités de service et 177 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 289 m² à 695 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 289 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 695 m² |
| Total | 289 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Autres activités | 289 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 466 m² |
| dont Entrepôt | 289 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 466 m² |
| Total locaux | 289 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS, une association déclarée basée à Mornant. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775629306
- SIRET
- 77562930600355
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MORNANT (69440)
Autres dossiers de UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691412500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Marie Jacquard à Mornant (69440)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Joseph Marie Jacquard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.