Permis de construire n° 0691411900021 à Mornant pour 2 246 m² de locaux, 2 rue Serpaton
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 0691411900021
Demandeur
SNC SAINT CHARLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691411900021 a été délivré le 5 décembre 2019 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 rue Serpaton. SNC SAINT CHARLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 240 m² issus de transformation sur un terrain de 7 262 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 303. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Serpaton, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
01/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 262 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve et 2 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 240 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 2 240 m² parmi les 2 312 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 312 m² à 2 318 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 312 m² | 6 m² | 2 240 m² | 0 m² | 2 240 m² | 6 m² | 2 318 m² |
| Total | 2 312 m² | 6 m² | 2 240 m² | 0 m² | 2 240 m² | 6 m² | 2 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 312 m² | 0 m² | 799 m² | 0 m² | 2 240 m² | -1 441 m² | 871 m² |
| Autres activités | 0 m² | 6 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 1 447 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 6 m² | 1 441 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 1 447 m² |
| Total locaux | 2 312 m² | 6 m² | 2 240 m² | 0 m² | 2 240 m² | 6 m² | 2 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC SAINT CHARLES, dont l'adresse déclarée est à St Didier au Mont D'or. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SNC SAINT CHARLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 849819230
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST DIDIER AU MONT D'OR (69370)
Autres dossiers de SNC SAINT CHARLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691411900021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BK 303 à Mornant (69440)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Serpaton à Mornant (69440)
L’autre dossier recensé rue Serpaton depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.