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Permis de construire Locaux N° 0691411900021

Permis de construire n° 0691411900021 à Mornant pour 2 246 m² de locaux, 2 Rue Serpaton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 262 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Serpaton, à Mornant (69440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC SAINT CHARLES et accordé le 5 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691411900021, déposé en mairie de Mornant.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 0691411900021

Demandeur

SNC SAINT CHARLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Serpaton, le permis de construire n° 0691411900021 a été délivré le 5 décembre 2019 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SNC SAINT CHARLES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK303. Ce dossier s'inscrit parmi les 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornant.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 262 m²

Surface existante avant

2 312 m²

Surface créée

2 246 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/12/2019

Chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Localisation du projet à Mornant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 312 m²	6 m²	2 240 m²	0 m²	2 240 m²	6 m²	2 318 m²
Total	2 312 m²	6 m²	2 240 m²	0 m²	2 240 m²	6 m²	2 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 312 m²	0 m²	799 m²	2 240 m²	-1 441 m²	871 m²
Autres activités	0 m²	6 m²	1 441 m²	0 m²	1 447 m²	1 447 m²
dont Bureaux	0 m²	6 m²	1 441 m²	0 m²	1 447 m²	1 447 m²
Total locaux	2 312 m²	6 m²	2 240 m²	2 240 m²	6 m²	2 318 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SAINT CHARLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 849819230
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: ST DIDIER AU MONT D'OR (69370)

Autres dossiers de SNC SAINT CHARLES

PC n°0691411900010 Commencé

2 Rue Serpaton

Nouvelle construction

18 sept. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691411900021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 262 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Serpaton, à Mornant (69440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC SAINT CHARLES et accordé le 5 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691411900021, déposé en mairie de Mornant.

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