Permis de construire n° 06914114R0028 à Mornant pour 27 m² de locaux, 14 rue de Lyon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PC n° 06914114R0028
Demandeur
SCI CRACA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06914114R0028, délivré le 24 octobre 2014 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 rue de Lyon. Le dossier a été déposé par SCI CRACA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 175 m², le programme représente 5 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 88. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 175 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 5 m² parmi les 130 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 212 m² à 231 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 82 m² | 19 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 19 m² | 101 m² |
| Total | 212 m² | 19 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 19 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 19 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 19 m² | 101 m² |
| Total locaux | 82 m² | 19 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 19 m² | 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CRACA, dont l'adresse déclarée est à Craponne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CRACA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537771743
- SIRET
- 53777174300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CRAPONNE (69290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06914114R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |