Permis de construire Locaux N° 06914114R0028

Permis de construire n° 06914114R0028 à Mornant pour 27 m² de locaux, 14 Rue De Lyon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 06914114R0028

Demandeur

SCI CRACA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06914114R0028, délivré le 24 octobre 2014 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 Rue De Lyon. Le dossier a été déposé par SCI CRACA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI88. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mornant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 5 m² 0 m² 5 m² 0 m² 130 m²
Locaux 82 m² 19 m² 3 m² 0 m² 3 m² 19 m² 101 m²
Total 212 m² 19 m² 8 m² 0 m² 8 m² 19 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 19 m² 3 m² 0 m² 3 m² 19 m² 101 m²
Total locaux 82 m² 19 m² 3 m² 0 m² 3 m² 19 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRACA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537771743
SIRET
53777174300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRAPONNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06914114R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De Lyon, à Mornant (69440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CRACA et accordée le 24 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06914114R0028, déposé en mairie de Mornant.

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