À Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06914114R0019 a été délivré le 4 août 2014, pour un projet situé Angle Rte Ravel et Rue Fcois Garbit. RAVEL PLATIERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 631 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 852 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 326. Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 852 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

1 631 m²

Variation nette

+1 631 m²

Surface totale après

2 711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/08/2014

Chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mornant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Rue Fcois Garbit

Territoires administratifs

Commune: Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 852 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 631 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 080 m² à 2 711 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 080 m²	1 631 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 631 m²	2 711 m²
Total	1 080 m²	1 631 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 631 m²	2 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 080 m²	1 631 m²	1 631 m²	2 711 m²
dont Industrie	1 080 m²	1 631 m²	1 631 m²	2 711 m²
Total locaux	1 080 m²	1 631 m²	1 631 m²	2 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RAVEL PLATIERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Taluyers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RAVEL PLATIERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797792447
SIRET: 79779244700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: TALUYERS (69440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06914114R0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mornant

PC n°06914114R0013 Locaux Terminé

170 rue Joseph Marie Jacquard Les Platieres

Mornant (69440)

Extension sans transformation

23 juin 2014 52 m² SDP

PC n°06914114R0014 Locaux Autorisé

80 rue Joseph Marie Jacquard

Mornant (69440)

Extension sans transformation

18 juil. 2014 105 m² SDP ADAPEI DU RHONE

PC n°06914114R0022 Logement Commencé

lotissement Lt Le Clos des Chenes

Mornant (69440)

Nouvelle construction

01 août 2014 95 m² SDP

PC n°06914114R0021 Logement Commencé

Chem des Chene

Mornant (69440)

Nouvelle construction

04 août 2014 89 m² SDP

PC n°06914114R0024 Logement Commencé

Ld Lt Le Clos de Chenes

Mornant (69440)

Nouvelle construction

06 août 2014 94 m² SDP

PC n°06914114R0012 Locaux Commencé

rue des Transporteurs Les Platieres

Mornant (69440)

Nouvelle construction

11 août 2014 604 m² SDP PATTON

Autres types d'autorisations à Mornant

Permis d'aménager à Mornant

23 autorisations

Permis de démolir à Mornant

9 autorisations