Permis de construire n° 0691411900023 à Mornant pour 1 188 m² de logement, route des Ollagnons
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 décembre 2019
Dossier PC n° 0691411900023
Demandeur
SCCV THE PLACE TO BE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2019 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691411900023 porte sur un projet situé route des Ollagnons. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV THE PLACE TO BE.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 15 logements, dont 7 logements individuels et 8 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 15 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 478 m², soit 79 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 191, AW 189, AW 214. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route des Ollagnons, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 478 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 188 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 188 m² |
| Total | 0 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 1 188 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 appartements neufs et 7 logements individuels. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 2 | 5 | - | 15 |
| - | 26,7 % | 26,7 % | 13,3 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 15 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV THE PLACE TO BE, basée à Lyon.
Demandeur
SCCV THE PLACE TO BE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852418383
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69005)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691411900023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AW 191, AW 189, AW 214 à Mornant (69440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Ollagnons à Mornant (69440)
Les 3 autres permis de construire recensés route des Ollagnons depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.