Permis de construire n° 06914114R0001 à Mornant pour 83 m² de logement, Chem de la Salette
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 06914114R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06914114R0001, délivré le 14 février 2014 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem de la Salette.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 172 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/07/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 187. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Chem de la Salette, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 172 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SORLIN (69440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06914114R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 30/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 187 à Mornant (69440)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem de la Salette à Mornant (69440)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Chem de la Salette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.