Permis de construire Locaux N° 0691411900018

Permis de construire n° 0691411900018 à Mornant pour 569 m² de locaux, 399 Rue De La Garenniere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 0691411900018

Demandeur

SCI PAUNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691411900018 a été délivré le 7 août 2019, pour un projet situé 399 Rue De La Garenniere. SCI PAUNY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE215. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 548 m²

Surface existante avant

1 634 m²

Surface créée

569 m²

Variation nette

+569 m²

Surface totale après

2 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mornant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 634 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 2 203 m²
Total 1 634 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 2 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 634 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 2 203 m²
dont Bureaux 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m²
dont Entrepôt 1 362 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 1 931 m²
Total locaux 1 634 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 2 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAUNY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482680436
SIRET
48268043600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
ORLIENAS (69530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691411900018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 399 Rue De La Garenniere, à Mornant (69440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAUNY et accordé le 7 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691411900018, déposé en mairie de Mornant.

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