Permis de construire n° 0691411900018 à Mornant pour 569 m² de locaux, 399 rue de la Garenniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PC n° 0691411900018
Demandeur
SCI PAUNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691411900018 a été délivré le 7 août 2019, pour un projet situé 399 rue de la Garenniere. SCI PAUNY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 569 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 548 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 215. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Garenniere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 548 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 569 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 634 m² à 2 203 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 634 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 2 203 m² |
| Total | 1 634 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 2 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 634 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 2 203 m² |
| dont Bureaux | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² |
| dont Entrepôt | 1 362 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 1 931 m² |
| Total locaux | 1 634 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 2 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PAUNY, dont l'adresse déclarée est à Orliénas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI PAUNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482680436
- SIRET
- 48268043600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORLIÉNAS (69530)
Autres dossiers de SCI PAUNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691411900018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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