Permis de construire Locaux N° 0691412500029

Permis de construire n° 0691412500029 à Mornant pour 308 m² de locaux, 440 rue de la Maison Rose Les Platieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier PC n° 0691412500029

Demandeur

SCI TRIGONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0691412500029 a été délivré le 5 novembre 2025 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 440 rue de la Maison Rose Les Platieres. SCI TRIGONE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/03/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 223. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Maison Rose, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/11/2025
3
Chantier (DOC)
25/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mornant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Platieres

Territoires administratifs

Commune
Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 308 m² à construire.

La surface de plancher passe de 289 m² à 597 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 289 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 597 m²
Total 289 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 289 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 597 m²
dont Bureaux 152 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 460 m²
dont Entrepôt 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Total locaux 289 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI TRIGONE, dont l'adresse déclarée est à Chabanière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI TRIGONE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808984660
SIRET
80898466000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CHABANIÈRE (69440)

Autres dossiers de SCI TRIGONE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691412500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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