Permis de construire n° 06914114R0013 à Mornant pour 52 m² de locaux, 170 rue Joseph Marie Jacquard Les Platieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 06914114R0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2014 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06914114R0013 porte sur un projet situé 170 rue Joseph Marie Jacquard Les Platieres.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 500 m², le programme représente 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 143. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Joseph Marie Jacquard, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 336 permis de construire et déclarations préalables à Mornant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Platieres
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 52 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 473 m² à 525 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 473 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 525 m² |
| Total | 473 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 473 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 525 m² |
| dont Bureaux | 42 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 94 m² |
| dont Industrie | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² |
| Total locaux | 473 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORNANT (69440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06914114R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Marie Jacquard à Mornant (69440)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Joseph Marie Jacquard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.