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Permis de construire à Moirans-en-Montagne

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moirans-en-Montagne (39260), dans le département Jura en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 97 autorisations enregistrées entre le 22 janvier 2013 et le 23 avril 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

97

Première date

22 janvier 2013

Dernière date

23 avril 2026

Surface créée (brute)

57 832 m²

Nbre logements

62

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Moirans-en-Montagne. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Moirans-en-Montagne

2026 3 2025 6 2024 5 2023 2 2022 10 2021 11 2020 9 2019 15 2018 8 2017 9 2016 3 2015 7 2014 4 2013 5

Permis de construire à Moirans-en-Montagne en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moirans-en-Montagne en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
60 Av De Saint Claude, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AL132 Antoine SCI 1 000 m² 143 m² 2026/04/23
Avenue De Franche Comte, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AD196 Gb Moirans SCI 5 438 m² 201 m² 2026/02/16
Les Latets De Braye, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AC212, AC216 Smoby Toys SAS Société 124 040 m² 142 m² 2026/01/29

Permis de construire à Moirans-en-Montagne en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moirans-en-Montagne en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
28Bis Rue De La Dhuye, Moirans-en-Montagne (39260) DP Logement AD157, AD159 Kablansky Société 1 318 m² 16 m² 2025/12/19
La Corne Au Boeuf, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AX125, AX514 — 730 m² 123 m² 2025/12/19
12 Rue Roussin, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AE408 Thea SCI 348 m² 24 m² 2025/08/20
7 Montee Du Cret, Moirans-en-Montagne (39260) PC Mixte AI154, AI156 SCI Eskier SCI 1 614 m² 373 m² 2025/08/04
4 Rue Prudhon, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AI115 — 45 m² 36 m² 2025/04/22
30 Av De Franche Comte, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AB164, AB167 Gilson Holding Plastics Société 43 496 m² 14 m² 2025/03/25

Permis de construire à Moirans-en-Montagne en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moirans-en-Montagne en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Grange Au Gui, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AP204, AP206 Msc Promotion Société 3 875 m² 1 164 m² 2024/12/02
5265 Rte De La Grange Au Gui, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AC159, AC202 — 2 320 m² 22 m² 2024/10/14
66 Av De Saint Claude, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AL133 Societe Bertrand Société 1 000 m² 24 m² 2024/06/10
39 Rue Pasteur, Moirans-en-Montagne (39260) DP Locaux AI228 Association Culturelle Maghrebine De Moirans Association 127 m² 135 m² 2024/05/28
5233 Rue Du Lavoir, Moirans-en-Montagne (39260) DP Locaux AE371 — 797 m² 2 m² 2024/04/09

Permis de construire à Moirans-en-Montagne en 2023

2 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moirans-en-Montagne en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
59 Av De Saint Claude Moirans En Montagne, Moirans-en-Montagne (39260) DP Locaux AK203 SCI Des Orisha SCI 599 m² 11 m² 2023/07/18
31 Rue Alano Di Piave Moirans En Montagne, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AX260 — 959 m² 23 m² 2023/01/11

Permis de construire à Moirans-en-Montagne en 2022

10 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moirans-en-Montagne en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
21 Rue Du Jura Moirans En Montagne, Moirans-en-Montagne (39260) PC Mixte AE401 SCI Mem SCI 227 m² 87 m² 2022/10/20
1 Mte Du Chateau Moirans En Montagne, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AH85 — 620 m² 375 m² 2022/08/30
2 Imp Du Soleil Couchant Moirans En Montagne, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AX480 — 461 m² 174 m² 2022/07/18
Adresse Non Renseignée, Moirans-en-Montagne (39260) DP Locaux — Cc Terre D Emeraude Communaute Commune/EPCI — 20 m² 2022/06/30
62 Av De Saint Claude Moirans En Montagne, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AL139 — 1 118 m² 74 m² 2022/06/13
Zone Industrielle Nord Moirans En Montagne, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AB164, AB167 Gilson Holding Plastics Société 43 496 m² 1 002 m² 2022/04/27
1 Rue Alano Di Piave Moirans En Montagne, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AB248 — 1 417 m² 87 m² 2022/04/19
Rue Des Sports Moirans En Montagne, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AE100, AE101 Commune De Moirans-En-Montagne Commune/EPCI 6 391 m² 867 m² 2022/03/11
Le Vernoire Moirans En Montagne, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AP107, AP108 Rpc Emballages Moirans Société 23 343 m² 3 675 m² 2022/02/25
1 Imp Du Soleil Levant Moirans En Montagne, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AX468 — 639 m² 91 m² 2022/01/20

Permis de construire à Moirans-en-Montagne en 2021

11 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moirans-en-Montagne en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
13 Rue Du Champ Planet Moirans En Montagne, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AH148, AH160 — 1 129 m² 146 m² 2021/10/18
5 Rue Charles Favre Moirans En Montagne, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AW296 Cl Jura Société 50 579 m² 117 m² 2021/10/18
5 Rue Du Moulin Moirans En Montagne, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AH55, AH56 La Maison Pour Tous, Societe Anonyme Cooperative D'interet Collectif D'hlm A Capital Variable. Coop 4 989 m² 573 m² 2021/10/13
6 Imp Du Soleil Couchant Moirans En Montagne, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AX486 — 453 m² 44 m² 2021/09/30
Le Grand Gizon Moirans En Montagne, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AL174, AL182 — 999 m² 329 m² 2021/09/16
10 Imp Du Soleil Couchant, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AX484 — 446 m² 131 m² 2021/09/07
4 Rue Du College Moirans En Montagne, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AD204 — 954 m² 46 m² 2021/07/30
8 Che De La Croix Landoz Moirans En Montagne, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AX471 — 618 m² 124 m² 2021/07/26
2 Rte De Saint Laurent Moirans En Montagne, Moirans-en-Montagne (39260) DP Logement AD31 — 827 m² 73 m² 2021/06/30
3 Imp Du Soleil Levant Moirans En Montagne, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement ZA346 — 618 m² 104 m² 2021/05/18
16 Rue Du Jura Moirans En Montagne, Moirans-en-Montagne (39260) DP Locaux AI260 Ogec De Moirans En Montagne Association 515 m² 8 m² 2021/04/15

Permis de construire à Moirans-en-Montagne en 2020

9 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moirans-en-Montagne en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Champ Planet Lotissement Champ Planet, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AH125, AH124 — 1 155 m² 121 m² 2020/11/16
3 Rue Du Hangar, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AB490, AB487 — 1 014 m² 141 m² 2020/09/15
2 Place Robert Monnier, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AI35, AI34 Commune De Moirans-En-Montagne Commune/EPCI 1 134 m² 147 m² 2020/09/09
Lotissement Les Cueilles, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AX489 — 545 m² 82 m² 2020/09/04
19 Rue Charles Favre, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AC219 Immo-Ep Société 5 406 m² 600 m² 2020/07/21
Adresse Non Renseignée, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AC218 SCI 3 A SCI 4 165 m² 1 420 m² 2020/06/15
81 Avenue De St Claude, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AL152, AL40 Malfroy Immobiliere SCI 8 344 m² 167 m² 2020/05/26
Rue Rene Vincent, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AH123, AH122 — 1 226 m² 149 m² 2020/03/11
Avenue De St Claude, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AL225, AL224 Immorobo39 SCI 6 185 m² 1 620 m² 2020/02/18

Permis de construire à Moirans-en-Montagne en 2019

15 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moirans-en-Montagne en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement Les Cueilles, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AX485 — 465 m² 95 m² 2019/10/02
3 Avenue De Franche-Comte, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AD51, AD173 — 3 320 m² 590 m² 2019/09/06
1 Impasse Du Soleil Couchant, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AX487 — 588 m² 92 m² 2019/08/29
36 Rue Voltaire, Moirans-en-Montagne (39260) DP Locaux AE6 — 5 432 m² 1 m² 2019/08/03
2 Chemin De La Croix Landoz Lotissement Les Cueilles, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AX481 — 678 m² 100 m² 2019/07/26
6Bis Rue Edmond Grandmottet, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AE74 Commune De Moirans-En-Montagne Commune/EPCI 1 123 m² 164 m² 2019/07/26
Adresse Non Renseignée, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AX472 — 617 m² 102 m² 2019/07/11
17 Rue Du Champ Planet, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AH158 — 672 m² 236 m² 2019/05/23
Chemin De La Croix Landoz Lotissement Les Cueilles, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AX473 — 581 m² 121 m² 2019/05/23
Adresse Non Renseignée, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AX469 — 426 m² 91 m² 2019/05/03
4 Impasse Du Soleil Levant Lotissement Les Cueilles, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AX478 — 483 m² 93 m² 2019/04/09
Rte De La Grange Au Gui Les Geargillats, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AM5 — 3 920 m² 47 m² 2019/04/09
3 Rte Du Hangar, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AB478 — 1 262 m² 114 m² 2019/03/20
6Bis Rue Edmond Grandmottet, Moirans-en-Montagne (39260) DP Locaux AE74 Commune De Moirans-En-Montagne Commune/EPCI 1 123 m² 164 m² 2019/03/04
Lot Les Cueilles Lot 5, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AX470 — 406 m² 102 m² 2019/01/11

Permis de construire à Moirans-en-Montagne en 2018

8 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moirans-en-Montagne en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lot Les Cueilles Lot 9, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AX474 — 656 m² 104 m² 2018/12/31
5 Imp Du Soleil Levant Lotissement Les Cueilles Lot 1, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AX466 — 933 m² 125 m² 2018/12/17
3 Imp Du Soleil Couchant Lotissement Les Cueilles - Lot 23, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AX488 — 602 m² 89 m² 2018/12/17
Rue De L Esparcette Lotissement Les Coteaux De L Epiphane, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AX416 — 310 m² 90 m² 2018/12/07
15 Rue Du Champ Planet, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AH159 — 862 m² 142 m² 2018/09/25
7 Impasse Du Soleil Levant Parcelle 12 Lot. Les Cueilles, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AX477 — 830 m² 147 m² 2018/04/13
30 Avenue De Franche-Comte, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AB164, AB167 Gilson Holding Plastics Société 15 423 m² 92 m² 2018/03/16
Lotissement Les Cueilles, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AX483 — 451 m² 98 m² 2018/01/06

Permis de construire à Moirans-en-Montagne en 2017

9 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moirans-en-Montagne en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Soleil Levant Lotissement Les Cueilles, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AX475 — — 116 m² 2017/09/08
40 Av De Saint Claude, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AK209, AK211 — 1 512 m² 168 m² 2017/08/21
Route De La Grange Au Gui, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AC159 — 1 291 m² 39 m² 2017/08/11
16 Avenue De Franche Comte, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AD197, AD198 — 1 500 m² 102 m² 2017/08/01
121 Route De La Grange Au Gui La Chevre, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AC1161 Office Public De L'habitat Du Jura Étab. public 11 615 m² 1 233 m² 2017/06/09
Zi Nord, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AW296 Cl Jura Société 50 579 m² 111 m² 2017/06/07
35 Rue Victor Hugo, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AI166 — 679 m² 150 m² 2017/04/10
21 Rue Champ Planet, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AH152, AH143 — — 124 m² 2017/01/31
3 Rue Du Murgin, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AE448, AE439 Communaute De Communes Jura Sud Commune/EPCI 3 918 m² 132 m² 2017/01/24

Permis de construire à Moirans-en-Montagne en 2016

3 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moirans-en-Montagne en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
31 Rue Roussin, Moirans-en-Montagne (39260) DP Logement AE127 — 1 000 m² 83 m² 2016/10/19
30-32 Rue Du Jura, Moirans-en-Montagne (39260) PC Mixte AI268, AI297 — 1 333 m² 579 m² 2016/08/02
Lot Les Cueilles, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AX290 — 446 m² 82 m² 2016/02/18

Permis de construire à Moirans-en-Montagne en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moirans-en-Montagne en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Av De Franche Comte, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AD196 Immo Colruyt France Société 5 438 m² 205 m² 2015/11/16
Rte De La Grange Au Gui, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AP140 SCI Du Tour A Bois SCI 6 833 m² 1 558 m² 2015/10/26
Zi Nord, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AB168 SARL G.e.r.t.e.m Société 1 490 m² 159 m² 2015/07/17
Mont St Christophe, Moirans-en-Montagne (39260) DP Locaux AY75 Itas Tim Société 13 264 m² 14 m² 2015/07/15
Lot Les Cueilles, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AX482 — 529 m² 148 m² 2015/07/06
Lotissement Les Cueilles, Moirans-en-Montagne (39260) PC Logement AX479 — 529 m² 110 m² 2015/06/30
Av De St Claude, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AL192 Immorobo39 SCI 4 292 m² 1 422 m² 2015/04/15

Permis de construire à Moirans-en-Montagne en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moirans-en-Montagne en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
54 Rue De St Claude, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AL94, AL91 — 30 000 m² 252 m² 2014/12/03
70 Av De St Claude Za Le Petit Gizon, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AL118, AL111 Immobilier Churlet SCI 2 508 m² 745 m² 2014/11/05
Rue Charles Favre Z.i. Nord, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AB263, AB264 Oberson Immobilier SCI 9 038 m² 143 m² 2014/11/05
Les Cueilles, Moirans-en-Montagne (39260) DP Locaux AX290 Sm D'energies Equipements Et Communication Du Jura Public 10 900 m² 25 m² 2014/03/28

Permis de construire à Moirans-en-Montagne en 2013

5 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moirans-en-Montagne en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
11 Rue Roussin, Moirans-en-Montagne (39260) DP Logement AE304 — 123 m² 84 m² 2013/12/25
Av De Saint Claude Le Grand Gizon, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AL192 Immofer SCI 4 292 m² 1 468 m² 2013/11/05
Les Quarres, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AV197 — 9 466 m² 62 m² 2013/07/02
Rue Charles Favre, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AC192, AC194 Entreprise Acquistapace Société 4 502 m² 59 m² 2013/06/19
25 Rue Charles Favre, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AW285P, AV154 Smoby Toys SAS Société 125 504 m² 30 413 m² 2013/01/22

Construction et urbanisme à Moirans-en-Montagne

Moirans-en-Montagne, commune du département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 2 138 habitants pour une superficie de 28 km², soit une densité de 77 hab/km². 97 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 4 772 m² de surface de plancher d'habitation créée et 62 logements.

L'année la plus active a été 2019 avec 15 autorisations, soit 15,5 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 6 permis de construire ont été délivrés, +20,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Moirans-en-Montagne (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Moirans-en-Montagne.

Statistiques des permis de construire à Moirans-en-Montagne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Moirans-en-Montagne sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 97 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 15 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en progression de +20,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 772 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 62 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 77 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 45 à destination de logement (46 %), 49 pour des locaux d'activité (51 %) et 3 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Moirans-en-Montagne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moirans-en-Montagne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 0 3 0 486 m² -
2025 6 +20,0 % 4 1 1 586 m² 7
2024 5 +150,0 % 0 5 0 1 347 m² -
2023 2 -80,0 % 0 2 0 34 m² -
2022 10 -9,1 % 3 6 1 6 452 m² 9
2021 11 +22,2 % 7 4 0 1 695 m² 14
2020 9 -40,0 % 4 5 0 4 447 m² 4

Autres types d'autorisations à Moirans-en-Montagne

Permis d'aménager à Moirans-en-Montagne

10 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Moirans-en-Montagne

15 autorisations

Voir sur la page commune

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 10/04/2024

Mairie - Moirans-en-Montagne

Adresse
2 place Robert-Monnier, 39260 Moirans-en-Montagne
Accueil
Lundi-Vendredi : 10h00-12h00, 15h00-18h00
Téléphone
03 84 42 01 58
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Moirans-en-Montagne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Moirans-en-Montagne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Moirans-en-Montagne depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Moirans-en-Montagne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Moirans-en-Montagne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Moirans-en-Montagne ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Moirans-en-Montagne, soit une hausse de +20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 15 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Moirans-en-Montagne.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moirans-en-Montagne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).