Permis de construire Locaux N° 03933320J0004

Permis de construire n° 03933320J0004 à Moirans-en-Montagne pour 167 m² de locaux, 81 Avenue De St Claude

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2020

Dossier PC n° 03933320J0004

Demandeur

MALFROY IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03933320J0004, délivré le 26 mai 2020 à Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 81 Avenue De St Claude. Le demandeur déclaré est MALFROY IMMOBILIERE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 344 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL152, AL40, AL150. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans-en-Montagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 344 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/05/2020
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Moirans-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL152 AL40 AL150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 772 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 772 m²
Total 772 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 772 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 772 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
dont Entrepôt 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 605 m²
Total locaux 772 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALFROY IMMOBILIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852231380
SIRET
85223138000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CRENANS (39260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03933320J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 344 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 81 Avenue De St Claude, à Moirans-en-Montagne (39260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MALFROY IMMOBILIERE et accordée le 26 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2020, ouverture de chantier le 27 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03933320J0004, déposé en mairie de Moirans-en-Montagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moirans-en-Montagne

Autres types d'autorisations à Moirans-en-Montagne