Permis de construire Mixte N° 0393332600002

Permis de construire n° 0393332600002 à Moirans-en-Montagne pour 30 m² de logement et locaux, 4 Bis Rue Des Sports

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PC n° 0393332600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Bis Rue Des Sports, le permis de construire n° 0393332600002 a été délivré le 20 juillet 2026 à Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans-en-Montagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 299 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/03/2026
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moirans-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 30 m² 0 m² 10 m² 20 m² 60 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 10 m² 30 m² -40 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 30 m² 10 m² 40 m² -20 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 0 m² 0 m² 10 m² 30 m² -40 m² 0 m²
dont Entrepôt 40 m² 0 m² 0 m² 10 m² 30 m² -40 m² 0 m²
Total locaux 40 m² 0 m² 0 m² 10 m² 30 m² -40 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOIRANS EN MONTAGNE (39260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0393332600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Date de dépôt 25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Bis Rue Des Sports, à Moirans-en-Montagne (39260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0393332600002, déposé en mairie de Moirans-en-Montagne.

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