Permis de construire n° 03933317J0005 à Moirans-en-Montagne pour 111 m² de locaux, Zi Nord
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 03933317J0005
Demandeur
CL JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2017 à Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03933317J0005 porte sur un projet situé Zi Nord. Le dossier a été déposé par CL JURA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans-en-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
08/02/2018
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Moirans-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 744 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 5 855 m² |
| Total | 5 744 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 5 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 460 m² |
| Autres activités | 284 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 395 m² |
| dont Bureaux | 284 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 395 m² |
| Total locaux | 5 744 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 5 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CL JURA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435086236
- SIRET
- 43508623600039
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)
Autres dossiers de CL JURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933317J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |