Permis de construire n° 0393332600001 à Moirans-en-Montagne pour 143 m² de locaux, 60 Av De Saint Claude
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PC n° 0393332600001
Demandeur
ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0393332600001 a été délivré le 23 avril 2026 à Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 60 Av De Saint Claude. Le demandeur déclaré est ANTOINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans-en-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moirans-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 350 m² |
| Total | 207 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 207 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 350 m² |
| Total locaux | 207 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 100250000
- SIRET
- 10025000000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOIRANS EN MONTAGNE (39260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0393332600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |