Permis de construire Locaux N° 03933315J0005

Permis de construire n° 03933315J0005 à Moirans-en-Montagne pour 205 m² de locaux, Av De Franche Comte

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 03933315J0005

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De Franche Comte, le permis de construire n° 03933315J0005 a été délivré le 16 novembre 2015 à Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par IMMO COLRUYT FRANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans-en-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 438 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/11/2015
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2016

Localisation du projet à Moirans-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 350 m² 91 m² 114 m² 39 m² 114 m² 52 m² 1 402 m²
Total 1 350 m² 91 m² 114 m² 39 m² 114 m² 52 m² 1 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 127 m² 0 m² 114 m² 39 m² 0 m² 75 m² 1 202 m²
Autres activités 223 m² 91 m² 0 m² 0 m² 114 m² -23 m² 200 m²
dont Entrepôt 223 m² 91 m² 0 m² 0 m² 114 m² -23 m² 200 m²
Total locaux 1 350 m² 91 m² 114 m² 39 m² 114 m² 52 m² 1 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319642252
SIRET
31964225200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03933315J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 438 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av De Franche Comte, à Moirans-en-Montagne (39260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMO COLRUYT FRANCE et accordée le 16 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 10 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933315J0005, déposé en mairie de Moirans-en-Montagne.

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