Permis de construire Locaux N° 03933321T0009

Permis de construire n° 03933321T0009 à Moirans-en-Montagne pour 117 m² de locaux, 5 Rue Charles Favre Moirans En Montagne

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 03933321T0009

Demandeur

CL JURA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03933321T0009 a été délivré le 18 octobre 2021, pour un projet situé 5 Rue Charles Favre Moirans En Montagne. CL JURA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW296. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans-en-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 579 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moirans-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moirans En Montagne

Territoires administratifs

Commune
Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 567 m²
Total 450 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 450 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 567 m²
dont Bureaux 450 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 567 m²
Total locaux 450 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CL JURA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435086236
SIRET
43508623600054
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2001
Localisation
WANCOURT (62128)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03933321T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 579 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Charles Favre Moirans En Montagne, à Moirans-en-Montagne (39260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CL JURA et accordé le 18 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03933321T0009, déposé en mairie de Moirans-en-Montagne.

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