Permis de construire n° 03933318J0002 à Moirans-en-Montagne pour 92 m² de locaux, 30 Avenue De Franche-Comte
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PC n° 03933318J0002
Demandeur
GILSON HOLDING PLASTICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03933318J0002 a été délivré le 16 mars 2018 à Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 Avenue De Franche-Comte. Le dossier a été déposé par GILSON HOLDING PLASTICS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB164, AB167, AB470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans-en-Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
06/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Moirans-en-Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 829 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 9 921 m² |
| Total | 9 829 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 9 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 829 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 9 921 m² |
| dont Industrie | 9 829 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 9 921 m² |
| Total locaux | 9 829 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 9 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GILSON HOLDING PLASTICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309586006
- SIRET
- 30958600600012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1964
- Localisation
- VILLIERS-LE-BEL (95400)
Autres dossiers de GILSON HOLDING PLASTICS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03933318J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |