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Permis de construire Locaux N° 03933314K0006

Permis de construire à Moirans-en-Montagne pour 745 m² de locaux - 70 Av De St Claude Za Le Petit Gizon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Av De St Claude Za Le Petit Gizon, Moirans-en-Montagne (39260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIER CHURLET et accordé le 5 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933314K0006, instruit par la commune de Moirans-en-Montagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PC n° 03933314K0006

Demandeur

IMMOBILIER CHURLET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03933314K0006, délivré le 5 novembre 2014 à Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 70 Av De St Claude Za Le Petit Gizon, Moirans-en-Montagne (39260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIER CHURLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 403 m² en commerce et services, 342 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL118, AL111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 508 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

1 301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Moirans-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL118 AL111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Petit Gizon

Territoire administratif

Commune: Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	416 m²	745 m²	745 m²	1 161 m²
Total	556 m²	745 m²	745 m²	1 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Commerce et services	138 m²	403 m²	403 m²	541 m²
Entrepôt	138 m²	342 m²	342 m²	480 m²
Total locaux	416 m²	745 m²	745 m²	1 161 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER CHURLET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751299223
SIRET: 75129922300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03933314K0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 novembre 2014
Date de dépôt	10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 70 Av De St Claude Za Le Petit Gizon, Moirans-en-Montagne (39260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIER CHURLET et accordé le 5 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03933314K0006, instruit par la commune de Moirans-en-Montagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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