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Permis de construire Locaux N° 03933314K0006

Permis de construire n° 03933314K0006 à Moirans-en-Montagne pour 745 m² de locaux, 70 Av De St Claude Za Le Petit Gizon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 70 Av De St Claude Za Le Petit Gizon, à Moirans-en-Montagne (39260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IMMOBILIER CHURLET ; la décision est intervenue le 5 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03933314K0006, déposé en mairie de Moirans-en-Montagne.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 5 novembre 2014

Dossier PC n° 03933314K0006

Demandeur

IMMOBILIER CHURLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moirans-en-Montagne (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03933314K0006 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2014, pour un projet situé 70 Av De St Claude Za Le Petit Gizon. Le dossier a été déposé par IMMOBILIER CHURLET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 403 m² en commerce et activités de service et 342 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL118, AL111. L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans-en-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 508 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+745 m²

Surface totale après

1 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Moirans-en-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL118 AL111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Petit Gizon

Territoires administratifs

Commune: Moirans-en-Montagne Code postal 39260 Identifiant INSEE 39333
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	416 m²	745 m²	745 m²	1 161 m²
Total	556 m²	745 m²	745 m²	1 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	138 m²	403 m²	403 m²	541 m²
Autres activités	278 m²	342 m²	342 m²	620 m²
dont Bureaux	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
dont Entrepôt	138 m²	342 m²	342 m²	480 m²
Total locaux	416 m²	745 m²	745 m²	1 161 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIER CHURLET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 751299223
SIRET: 75129922300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03933314K0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	5 novembre 2014
Date de dépôt	10/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 70 Av De St Claude Za Le Petit Gizon, à Moirans-en-Montagne (39260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IMMOBILIER CHURLET ; la décision est intervenue le 5 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03933314K0006, déposé en mairie de Moirans-en-Montagne.

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DP n°03933313M0022 Logement Autorisé

11 Rue Roussin

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Transformation sans extension

25 déc. 2013 84 m² SDP

DP n°03933314K0002 Locaux Autorisé

Les Cueilles

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28 mars 2014 25 m² SDP SM D'ENERGIES EQUIPEMENTS ET COMMUNICATION DU JURA

PC n°03933314K0005 Locaux Terminé

Rue Charles Favre Z.i. Nord

Moirans-en-Montagne (39260)

Nouvelle construction

05 nov. 2014 143 m² SDP OBERSON IMMOBILIER

PC n°03933314K0007 Locaux Terminé

54 Rue De St Claude

Moirans-en-Montagne (39260)

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03 déc. 2014 126 m² SDP

PC n°03933315K0001 Locaux Terminé

Av De St Claude

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15 avr. 2015 1 422 m² SDP IMMOROBO39

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30 juin 2015 110 m² SDP

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